AUDIT DECISION NORMALISATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AUDIT DECISION NORMALISATION est une SAS immatriculée le 17 juin 2011 sous le numéro SIREN 532 695 194. Le siège social de l'entreprise se trouve 206 RUE du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6920Z. La direction est assurée par REGIS Lapoy en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de AUDIT DECISION NORMALISATION
INSEE- Dénomination
- AUDIT DECISION NORMALISATION
- SIREN
- 532 695 194
- SIRET (siège)
- 532 695 194 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR21532695194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 695 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6920Z
- Date de création
- 17 juin 2011
- Siège social
- 206 RUE du Faubourg Saint-Martin, 75010, Paris
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de AUDIT DECISION NORMALISATION
Exercice de la profession d'expert-comptable; exercice de la profession de commissaire aux comptes
Finances de AUDIT DECISION NORMALISATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUDIT DECISION NORMALISATION
INSEEÉtablissements de AUDIT DECISION NORMALISATION
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 75010 ParisSiègeActif
532 695 194 00045 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6920Z
- 74000 ANNECYActif
532 695 194 00037 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6920Z
- 75016 PARISFermé
532 695 194 00011 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 6920Z
- 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTFermé
532 695 194 00029 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 6920Z
Documents juridiques de AUDIT DECISION NORMALISATION
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AUDIT DECISION NORMALISATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUDIT DECISION NORMALISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUDIT DECISION NORMALISATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUDIT DECISION NORMALISATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne AUDIT DECISION NORMALISATION. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/10807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUDIT DECISION NORMALISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUDIT DECISION NORMALISATION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-17 · Début d'activité : 2011-05-01
- création
Date d'effet : 17 juin 2011
Questions fréquentes sur AUDIT DECISION NORMALISATION
Quel est le numéro SIREN de AUDIT DECISION NORMALISATION ?
Le numéro SIREN de AUDIT DECISION NORMALISATION est 532 695 194. Le SIRET de son siège social est 532 695 194 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21532695194.
Qui dirige AUDIT DECISION NORMALISATION ?
AUDIT DECISION NORMALISATION est dirigée par REGIS Lapoy, président de sas.
Où se situe le siège social de AUDIT DECISION NORMALISATION ?
Le siège social de AUDIT DECISION NORMALISATION est situé 206 RUE du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris.
AUDIT DECISION NORMALISATION est-elle toujours en activité ?
Oui, AUDIT DECISION NORMALISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUDIT DECISION NORMALISATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUDIT DECISION NORMALISATION.
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