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AUDIT ET QUALITE

Active
Siren984 422 485SAS25000 BesançonCréée le 09 février 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

AUDIT ET QUALITE est une SAS immatriculée le 9 février 2024 sous le numéro SIREN 984 422 485. Elle est domiciliée 3 B RUE du coteau, 25000 Besançon. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par CEDRIC TREFOUEL, président de sas.

Fiche d'identité de AUDIT ET QUALITE

Dénomination
AUDIT ET QUALITE
SIREN
984 422 485
SIRET (siège)
984 422 485 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35984422485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 422 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
Forme juridique
SAS
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
09 février 2024
Siège social
3 B RUE du coteau, 25000, Besançon
Établissements
18
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de AUDIT ET QUALITE

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de AUDIT ET QUALITE

La coopérative a pour objet de contribuer à la satisfaction des besoins économiques ou sociaux de ses membres par leur effort commun et la mise en place des moyens nécessaires. La coopérative remplit son objet au profit de ses membres, notamment par la réalisation de toutes opérations et la prestation de tous services susceptibles de contribuer directement ou indirectement au développement des activités de ses associés relevant, sur le marché de la rénovation énergétique, des activités d'audit énergétique, de dimensionnement des équipements, de calcul des simulations d'aides financières de portage des qualifications requises pour les activités susmentionnées, de formation, et toutes autres activités complémentaires, ainsi que l'exercice en commun de ces activités. Afin de remplir cet objet au profit de ses associés, la coopérative peut mettre en oeuvre, en fonction de la stratégie décidée, une ou plusieurs des activités ou services suivants : 1 - La recherche de commandes et de marchés auprès de tous clients, pour leur en confier la réalisation ; 2 - L'achat de tout produit, marchandise, matière première, machine ou objet quelconque, ou leur fabrication, se rapportant directement ou indirectement à leurs activités professionnelles, en vue de les leur vendre ; 3 - La constitution et la gestion de tout service commun destiné à accroître l'efficacité de leur entreprise ; 4 - La mise en oeuvre, par tout moyen, d'une politique commerciale commune, notamment par la réalisation d'opérations commerciales ou publicitaires pouvant comporter des prix communs, propre à promouvoir l'essor de leurs activités professionnelles ; 5 - L'apport de toute information et formation ayant trait à leurs activités ou à la coopération ; La coopérative pourra également effectuer toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, directement ou indirectement, nécessaires à la réalisation de son objet social, sous réserve qu'aucune de ces opérations ne consiste en la réalisation directe de travaux énergétiques. La société agira soit directement, soit indirectement, en tant qu'intermédiaire ou mandataire, ou autrement. Bien que l'objet de la coopérative soit réservé à ses associés, dans le respect de ses intérêts et de ceux de ses associés, elle s'autorise, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi du 10 septembre 1947 précitée et dans la limite de 20 % de son chiffre d'affaires, à effectuer des opérations entrant dans son objet, de même nature que celles qu'elle effectue avec ses associés, avec des personnes qui n'ont pas la qualité d'associé, dites tiers non-associés

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Finances de AUDIT ET QUALITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AUDIT ET QUALITE

CT

CEDRIC TREFOUEL

Président de SAS

Depuis la création (09 février 2024) · 2 ans

ML

Michael LUBERDA

Directeur général délégué

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2025

CD

Cyril DUBOURG

Directeur général délégué

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AUDIT ET QUALITE

18 établissements, dont 17 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    984 422 485 00016 · ouvert le 08 février 2024 · NAF 7490B

  • 22120 YffiniacActif

    984 422 485 00032 · ouvert le 26 août 2026 · NAF 7490B

  • 14111 LouvignyActif

    984 422 485 00040 · ouvert le 26 août 2026 · NAF 7022Z

  • 64000 PauActif

    984 422 485 00057 · ouvert le 26 août 2026 · NAF 7022Z

  • 31450 DonnevilleActif

    984 422 485 00065 · ouvert le 26 août 2026 · NAF 7022Z

  • 66330 CabestanyActif

    984 422 485 00073 · ouvert le 26 août 2026 · NAF 7490B

  • 33300 BordeauxActif

    984 422 485 00081 · ouvert le 26 août 2026 · NAF 7022Z

  • 69400 GleizéActif

    984 422 485 00099 · ouvert le 26 août 2026 · NAF 7022Z

  • 83300 DraguignanActif

    984 422 485 00107 · ouvert le 26 août 2026 · NAF 7022Z

  • 38110 RochetoirinActif

    984 422 485 00115 · ouvert le 26 août 2026 · NAF 7022Z

  • 43200 YssingeauxActif

    984 422 485 00123 · ouvert le 26 août 2026 · NAF 7022Z

  • 51300 MarollesActif

    984 422 485 00131 · ouvert le 26 août 2026 · NAF 7490B

  • 76230 Bois-GuillaumeActif

    984 422 485 00149 · ouvert le 26 août 2026 · NAF 7490B

  • 49100 AngersActif

    984 422 485 00156 · ouvert le 26 août 2026 · NAF 7022Z

  • 32000 AuchActif

    984 422 485 00164 · ouvert le 26 août 2026 · NAF 7022Z

  • 75010 ParisActif

    984 422 485 00172 · ouvert le 26 août 2026 · NAF 7022Z

  • 67116 ReichstettActif

    984 422 485 00180 · ouvert le 26 août 2026 · NAF 7022Z

  • 21000 DijonFermé

    984 422 485 00024 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de AUDIT ET QUALITE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 février 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 février 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 février 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 08 février 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de AUDIT ET QUALITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUDIT ET QUALITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUDIT ET QUALITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUDIT ET QUALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AUDIT ET QUALITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUDIT ET QUALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUDIT ET QUALITE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Président : TREFOUEL Cédric ; Directeur général délégué : LUBERDA Michael ; Directeur général délégué : DUBOURG Cyril

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-09 · Début d'activité : 2024-02-08

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2024

Questions fréquentes sur AUDIT ET QUALITE

Quel est le numéro SIREN de AUDIT ET QUALITE ?

Le numéro SIREN de AUDIT ET QUALITE est 984 422 485. Le SIRET de son siège social est 984 422 485 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35984422485.

Qui dirige AUDIT ET QUALITE ?

AUDIT ET QUALITE est dirigée par CEDRIC TREFOUEL, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AUDIT ET QUALITE ?

Le siège social de AUDIT ET QUALITE est situé 3 B RUE du coteau, 25000 Besançon.

AUDIT ET QUALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, AUDIT ET QUALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUDIT ET QUALITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUDIT ET QUALITE.