AUDITEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 234 816, AUDITEC est une SARL créée le 2 décembre 2011. Son siège social est situé 14 rue Jean Neyret, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 7120B. La direction est assurée par BENOIT MASSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AUDITEC
INSEE- Dénomination
- AUDITEC
- SIREN
- 538 234 816
- SIRET (siège)
- 538 234 816 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR71538234816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 234 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7120B
- Date de création
- 02 décembre 2011
- Siège social
- 14 RUE JEAN NEYRET, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de AUDITEC
réalisation de tous diagnostics existants et à venir liés à la vente, la location, aux travaux ou à la démolition et à la construction d'un bien immobilier ou fonds de commerce, la certification et la réalisation d'états des lieux; diagnostics liés au fonds de commerce, et attestation de surface et edl
Finances de AUDITEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUDITEC
INSEEÉtablissements de AUDITEC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
538 234 816 00030 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 7120B
- 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONFermé
538 234 816 00014 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 7120B
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
538 234 816 00022 · ouvert le 21 juin 2013 · NAF 7120B
Documents juridiques de AUDITEC
INPIComptes annuels de AUDITEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUDITEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUDITEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUDITEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 septembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 décembre 2017. Clôturée le 20 février 2019 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 20 février 2019 · publié le 01 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 décembre 2017 · publié le 03 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2017, désignant, liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 31 décembre 2017.
Jugement du 24 septembre 2014 · publié le 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 juin 2014 · publié le 27 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne.
Jugement du 11 septembre 2013 · publié le 27 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUDITEC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 21 août 2026 · N° 2026011613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026002797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026002798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025036785
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/55716
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/53421
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 26 janvier 2024 · N° 21/13794
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2021 · N° 18-12.216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 18-12.216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 17 novembre 2017 · N° 14/07258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2013 · N° 12/02456
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 19 novembre 2013 · N° 11/04748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2001 · N° 99-45.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 1992 · N° 90-18.176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUDITEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUDITEC
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-20 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2017, désignant, liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 31 décembre 2017.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 juin 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- création
Date d'effet : 02 décembre 2011
Questions fréquentes sur AUDITEC
Quel est le numéro SIREN de AUDITEC ?
Le numéro SIREN de AUDITEC est 538 234 816. Le SIRET de son siège social est 538 234 816 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71538234816.
Qui dirige AUDITEC ?
AUDITEC est dirigée par BENOIT MASSON, gérant.
Où se situe le siège social de AUDITEC ?
Le siège social de AUDITEC est situé 14 rue Jean Neyret, 42000 Saint-Etienne.
AUDITEC est-elle toujours en activité ?
Oui, AUDITEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUDITEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUDITEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 février 2019 pour insuffisance d'actif.
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