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AUDITOR

Active
Siren402 902 209549901190 CHEVROUXCréée le 15 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AUDITOR est une 5499 immatriculée le 15 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 902 209. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Roussets, 01190 Chevroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de AUDITOR

Dénomination
AUDITOR
SIREN
402 902 209
SIRET (siège)
402 902 209 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18402902209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 902 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
15 novembre 1995
Siège social
LES ROUSSETS, 01190, CHEVROUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AUDITOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUDITOR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AUDITOR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01190 CHEVROUXSiègeFermé

    402 902 209 00012 · ouvert le 15 novembre 1995 · NAF 7022Z

Documents juridiques de AUDITOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de AUDITOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUDITOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUDITOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUDITOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUDITOR. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUDITOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUDITOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1995

Questions fréquentes sur AUDITOR

Quel est le numéro SIREN de AUDITOR ?

Le numéro SIREN de AUDITOR est 402 902 209. Le SIRET de son siège social est 402 902 209 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18402902209.

Où se situe le siège social de AUDITOR ?

Le siège social de AUDITOR est situé Les Roussets, 01190 Chevroux.

AUDITOR est-elle toujours en activité ?

Oui, AUDITOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUDITOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUDITOR.

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