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AUFRANPAT

Active
Siren420 280 430SARL78800 HOUILLESCréée le 28 septembre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AUFRANPAT est une SARL immatriculée le 28 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 280 430. Son siège social est situé 18 rue Gabriel Peri, 78800 Houilles. Son activité principale relève du code NAF 524Z.

Fiche d'identité de AUFRANPAT

Dénomination
AUFRANPAT
SIREN
420 280 430
SIRET (siège)
420 280 430 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91420280430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 280 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
28 septembre 1998
Siège social
18 RUE GABRIEL PERI, 78800, HOUILLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AUFRANPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUFRANPAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AUFRANPAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78800 HOUILLESSiègeFermé

    420 280 430 00018 · ouvert le 28 septembre 1998 · NAF 524Z

Documents juridiques de AUFRANPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de AUFRANPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUFRANPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUFRANPAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUFRANPAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 avril 2008 · publié le 17 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AUFRANPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUFRANPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUFRANPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1998

Questions fréquentes sur AUFRANPAT

Quel est le numéro SIREN de AUFRANPAT ?

Le numéro SIREN de AUFRANPAT est 420 280 430. Le SIRET de son siège social est 420 280 430 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91420280430.

Où se situe le siège social de AUFRANPAT ?

Le siège social de AUFRANPAT est situé 18 rue Gabriel Peri, 78800 Houilles.

AUFRANPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, AUFRANPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUFRANPAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUFRANPAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

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