912 067 964
Active4799A · Vente à domicile
Fiche d'identité de 912 067 964
INSEE- Dénomination
- 912 067 964
- SIREN
- 912 067 964
- SIRET (siège)
- 912 067 964 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65912067964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 067 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4799A - Vente à domicile
- Date de création
- 25 février 2022
- Siège social
- MARCIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 912 067 964
Agent commerciale , vente de maison
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Dirigeants et représentants de 912 067 964
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 912 067 964
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MARCIGNYSiègeActif
912 067 964 00011 · ouvert le 25 février 2022 · NAF 4799A
- BaugySiègeActif
912 067 964 00029 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 4619B
Documents juridiques de 912 067 964
INPIConformité de 912 067 964
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 912 067 964. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 912 067 964 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 912 067 964
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 2022
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