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912 067 964

Active
Siren912 067 964Entrepreneur individuel MARCIGNYCréée le 25 février 2022

4799A · Vente à domicile

Documents

Fiche d'identité de 912 067 964

Dénomination
912 067 964
SIREN
912 067 964
SIRET (siège)
912 067 964 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65912067964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 067 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
25 février 2022
Siège social
MARCIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 912 067 964

Agent commerciale , vente de maison

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 912 067 964

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 912 067 964

2 établissements, dont 2 en activité.

  • MARCIGNYSiègeActif

    912 067 964 00011 · ouvert le 25 février 2022 · NAF 4799A

  • BaugySiègeActif

    912 067 964 00029 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 4619B

Documents juridiques de 912 067 964

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 25 mars 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 912 067 964

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 912 067 964. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 912 067 964 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 912 067 964

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2022