AULNAY 1
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
AULNAY 1 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 580 300. Elle est domiciliée 101 AV François Arago, 92000 Nanterre. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Embréo IMMOBILIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AULNAY 1
INSEE- Dénomination
- AULNAY 1
- SIREN
- 982 580 300
- SIRET (siège)
- 982 580 300 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR55982580300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 580 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 20 décembre 2023
- Siège social
- 101 AV François Arago, 92000, Nanterre
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de AULNAY 1
Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de AULNAY 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AULNAY 1
INSEEBODACCEmbréo IMMOBILIER
Gérant
Depuis la création (20 décembre 2023) · 2 ans
IMMOBILIERE SANITAT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2023) · 2 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de décembre 2023 à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AULNAY 1
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92000 NanterreSiègeActif
982 580 300 00027 · ouvert le 08 octobre 2024 · NAF 4110D
- 93600 Aulnay-sous-BoisFermé
982 580 300 00019 · ouvert le 06 juillet 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de AULNAY 1
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de AULNAY 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AULNAY 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent AULNAY 1. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/06655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/08479
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/10852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/11184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/01459
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 13 juin 2024 · N° 23/01523
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 03 juin 2024 · N° 23/02196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 02 mai 2024 · N° 23/11868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 25 février 2011 · N° 10/11598
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AULNAY 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AULNAY 1
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Immatriculée le 2025-02-06 · Début d'activité : 2024-10-08
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-20 · Début d'activité : 2023-07-06
- création
Date d'effet : 20 décembre 2023
Questions fréquentes sur AULNAY 1
Quel est le numéro SIREN de AULNAY 1 ?
Le numéro SIREN de AULNAY 1 est 982 580 300. Le SIRET de son siège social est 982 580 300 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55982580300.
Qui dirige AULNAY 1 ?
AULNAY 1 est dirigée par Embréo IMMOBILIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AULNAY 1 ?
Le siège social de AULNAY 1 est situé 101 AV François Arago, 92000 Nanterre.
AULNAY 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, AULNAY 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AULNAY 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AULNAY 1.
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