AUPERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 963 115, AUPERA est une SCI créée le 31 mai 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 av des Martyrs, 03410 Premilhat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMMANUEL PETIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de AUPERA
INSEE- Dénomination
- AUPERA
- SIREN
- 829 963 115
- SIRET (siège)
- 829 963 115 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43829963115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 963 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2017
- Siège social
- 74 AV DES MARTYRS, 03410, PREMILHAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AUPERA
Acquisition, administration, construction, exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, d'acquisition, échange, apport ou autrement. Prise de participation dans des sociétés civiles et notamment des SCPI.
Finances de AUPERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUPERA
INSEEÉtablissements de AUPERA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03410 PREMILHATSiègeActif
829 963 115 00011 · ouvert le 16 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de AUPERA
INPIComptes annuels de AUPERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUPERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUPERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUPERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUPERA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 17 juillet 2026 · N° 21/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/08030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/08035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024068335
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/02056
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/01993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/15985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/04945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/01967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2023 · N° 21-25.646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 25 mai 2022 · N° 18/08218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2016 · N° 14-23.826
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUPERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUPERA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-31 · Début d'activité : 2017-05-16
- création
Date d'effet : 31 mai 2017
Questions fréquentes sur AUPERA
Quel est le numéro SIREN de AUPERA ?
Le numéro SIREN de AUPERA est 829 963 115. Le SIRET de son siège social est 829 963 115 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43829963115.
Qui dirige AUPERA ?
AUPERA est dirigée par EMMANUEL PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AUPERA ?
Le siège social de AUPERA est situé 74 av des Martyrs, 03410 Premilhat.
AUPERA est-elle toujours en activité ?
Oui, AUPERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUPERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUPERA.
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