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AUPERT PASCAL

Active
Siren401 679 931Entrepreneur individuel35370 BRIELLESCréée le 30 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AUPERT PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 novembre 2007 sous le numéro SIREN 401 679 931. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl de l'Eglise, 35370 Brielles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de AUPERT PASCAL

Dénomination
AUPERT PASCAL
SIREN
401 679 931
SIRET (siège)
401 679 931 00030
N° TVA intracommunautaire
FR75401679931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 679 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
30 novembre 2007
Siège social
2 PL DE L'EGLISE, 35370, BRIELLES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de AUPERT PASCAL

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de AUPERT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUPERT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AUPERT PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35370 BRIELLESSiègeActif

    401 679 931 00030 · ouvert le 26 octobre 2007 · NAF 1071C

  • 76570 LIMESYFermé

    401 679 931 00014 · ouvert le 03 juillet 1995 · NAF 158C

  • 76170 LILLEBONNEFermé

    401 679 931 00022 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 158C

Documents juridiques de AUPERT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de AUPERT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUPERT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUPERT PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUPERT PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mars 2012. Clôturée le 19 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2014 · publié le 06 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 13 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mars 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2011 désignant liquidateur Me Marie-Claire Despres De La Scp Despres 29 Rue de Lorient CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de AUPERT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUPERT PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 13 décembre 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2011 désignant liquidateur Me Marie-Claire Despres De La Scp Despres 29 Rue de Lorient CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculée le 2007-11-23 · Début d'activité : 2007-10-26

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2007

Questions fréquentes sur AUPERT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de AUPERT PASCAL ?

Le numéro SIREN de AUPERT PASCAL est 401 679 931. Le SIRET de son siège social est 401 679 931 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75401679931.

Où se situe le siège social de AUPERT PASCAL ?

Le siège social de AUPERT PASCAL est situé 2 Pl de l'Eglise, 35370 Brielles.

AUPERT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, AUPERT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUPERT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUPERT PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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