AURA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
AURA est une SAS immatriculée le 20 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 766 975. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE du Professeur Pierre Vallas Immeuble Syrius - CS 93076 Europarc St Martin du Touch, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par Marlène BOSC, président de sas.
Fiche d'identité de AURA
INSEE- Dénomination
- AURA
- SIREN
- 999 766 975
- SIRET (siège)
- 999 766 975 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR21999766975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 766 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 20 janvier 2026
- Siège social
- 5 RUE du Professeur Pierre Vallas Immeuble Syrius - CS 93076 Europarc St Martin du Touch, 31300, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de AURA
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de AURA
Le conseil stratégique et accompagnement personnalisé auprès de toutes personnes physiques (particuliers), de toutes personnes morales (entreprises, institutions), ainsi que de tout investisseur ou porteur de projet immobilier, en matière de stratégie immobilière, patrimoniale, résidentielle et de style de vie. Assistance à la recherche, à la sélection, à la négociation, à l'acquisition, à la cession et à la valorisation de biens immobiliers, directement ou par l'intermédiaire de partenaires qualifiés. Accompagnement global des clients dans leurs projets immobiliers, incluant la mise en relation, la coordination et le suivi avec notaires, avocats, établissements financiers, courtiers, architectes, décorateurs, entreprises de travaux et tout autre intervenant concerné. Activité d'apport d'affaires, d'entremise et de mise en relation, notamment dans les domaines de immobilier, du patrimoine, du financement et des services liés au cadre de vie, auprès de particuliers, entreprises, investisseurs, de promoteurs, de marchands de biens, agences ou de toutes autres personnes physiques ou morales menant des opérations immobilières. La création, le développement et animation de réseaux de commercialisation immobilière, pour le compte de promoteurs, marchands de biens, investisseurs, agences ou toutes autres personnes physiques ou morales réalisant une opération immobilière. La conception, organisation et animation actions de formation professionnelle, de perfectionnement et de certification dans les domaines de immobilier, du commerce, du management, du patrimoine et des services premium. Le conseil en ressources humaines, en recrutement et en développement de carrières, notamment pour les métiers de la vente, du management, de la prescription et de l'immobilier. Le conseil en matière d'investissements immobiliers et patrimoniaux, ainsi que la mise en œuvre d'opérations spécifiques de structuration et d'optimisation. La mise à disposition d'un service de type family office immobilier et lifestyle , consistant à assurer un accompagnement global, personnalisé et pérenne des intérêts de ses clients, incluant le suivi patrimonial et immobilier, organisation du quotidien personnel et familial (voyages, événements, art de vivre, services de confort), coordination avec des conseils spécialisés (juridiques, fiscaux, financiers, artistiques, sportifs ou institutionnels) et la représentation et la défense des intérêts de ses clients auprès de tiers, dans le cadre de mandats spécifiques. La gestion, organisation et la coordination de projets immobiliers pour le compte de tiers, incluant notamment la division parcellaire, obtention d'autorisations administratives et d'urbanisme, la coordination opérations de construction, de rénovation ou aménagement, ainsi que la commercialisation de ces projets en partenariat avec des professionnels habilités. Assistance et le conseil auprès de toute personne physique ou morale souhaitant réaliser une opération de promotion immobilière, de lotissement ou de développement résidentiel, la société pouvant intervenir comme maître d'ouvrage délégué ou conseil en pilotage de projet. La réalisation, directement ou par l'intermédiaire de filiales ou sociétés liées, opérations achat, de détention, de mise en valeur et de revente de biens immobiliers, en ce compris l'activité de marchand de biens. Exercice, pour le compte de tiers, d'activités d'entremise et de transaction sur immeubles et fonds de commerce au sens de la loi n 70 9 du 2 janvier 1970 et de ses textes d'application, incluant notamment l'achat, la vente, la recherche, l'échange, la location ou la sous location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que l'achat, la vente et la location gérance de fonds de commerce, sous réserve de l'obtention et du maintien de la carte professionnelle dite “carte T” et, le cas échéant, des autres autorisations légales requises . La prise de participation, la direction, l'animation, la gestion et la coordination de toutes sociétés ou groupements ayant une activité connexe ou complémentaire, notamment dans les domaines de l'immobilier, du patrimoine, de l'investissement et du développement résidentiel. Toutes activités de conciergerie immobilière et premium ainsi que de services haut de gamme liés aux biens immobiliers et à leurs occupants, incluant notamment : la réception de biens immobiliers neufs pour le compte des propriétaires, incluant la représentation lors des livraisons, la vérification de conformité et la gestion des formalités de remise, l'aménagement, l'ameublement et la décoration de biens immobiliers, qu'ils soient destinés à l'usage personnel ou à la mise en location, ainsi que la coordination de tous prestataires nécessaires à ces opérations, la valorisation et l'optimisation locative de biens immobiliers, incluant la préparation, la mise en valeur, la recherche et la sélection de locataires, la supervision logistique et l'organisation de services associés, sans pour autant se substituer aux professions réglementées, la coordination logistique, l'organisation de prestations personnalisées et l'accompagnement lifestyle des propriétaires, locataires et utilisateurs, l'exercice d'activités de management privé et de représentation haut de gamme, pouvant inclure l'intermédiation et la coordination dans la gestion des affaires personnelles et professionnelles de clients fortunés, le conseil et l'accompagnement d'artistes, sportifs, influenceurs, dirigeants ou personnalités publiques dans la gestion de leurs projets immobiliers, patrimoniaux, financiers ou lifestyle, l'organisation et la supervision de prestations personnalisées visant à protéger, développer et valoriser leur image, leurs intérêts et leur cadre de vie.
Finances de AURA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AURA
INSEEÉtablissements de AURA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31300 ToulouseSiègeActif
999 766 975 00018 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 7022Z
Documents juridiques de AURA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AURA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AURA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AURA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AURA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent AURA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/04456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04629
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/04158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04769
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026R00785
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025003329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/04703
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/03619
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/04762
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03324
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-22.612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02772
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/01339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/02177
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/02657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/02691
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/02895
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 24 février 2026 · N° 25/07004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 24 février 2026 · N° 25/08949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 23 février 2026 · N° 25/03160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 février 2026 · N° 2025009719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00044
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2 (délibérés)
Décision du 04 février 2026 · N° 2025005815
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2024001085
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/13841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2024F00289
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025F01041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/06211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025002062
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Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R00232
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/04609
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/04691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F00681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/01381
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025F00841
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/03196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025001445
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025F00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024007293
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/04165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 19 février 2025 · N° 25/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 13 février 2025 · N° 23/08353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-3
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22-12.787
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/06385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/06025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/05193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 12 juillet 2024 · N° 22/11348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 12 juillet 2024 · N° 23/02774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 12 juillet 2024 · N° 21/08427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 12 juillet 2024 · N° 23/02773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 12 juillet 2024 · N° 23/03977
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 12 juillet 2024 · N° 22/10674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 12 juillet 2024 · N° 23/03947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 12 juillet 2024 · N° 22/12605
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 12 juillet 2024 · N° 21/03444
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 12 juillet 2024 · N° 23/03970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 12 juillet 2024 · N° 22/12371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 12 juillet 2024 · N° 23/03944
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 12 juillet 2024 · N° 21/02376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 12 juillet 2024 · N° 22/10057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/02768
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 08 juillet 2024 · N° 22/11822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/02771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 08 juillet 2024 · N° 22/08647
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/02442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 08 juillet 2024 · N° 22/11818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 08 juillet 2024 · N° 22/11807
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/01121
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
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