AURA CORP.
Active- Chiffre d'affaires 2024
- Non publié
- Résultat net 2024
- −287 k€
- Capital social
- 25,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 889 463 519, AURA CORP. est une 5710 créée le 30 septembre 2020. Elle est domiciliée 4 rue Voltaire, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A. Le dernier exercice publié fait état de une perte nette de 287 k€. La direction est assurée par LAKSHMI HOLDINGS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de AURA CORP.
INSEE- Dénomination
- AURA CORP.
- SIREN
- 889 463 519
- SIRET (siège)
- 889 463 519 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR12889463519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 463 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 25 188 €
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 30 septembre 2020
- Siège social
- 4 RUE VOLTAIRE, 44000, NANTES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de AURA CORP.
Conseil et services en systèmes et logiciels informatiques ; Développement et vente de logiciels SaaS et d'applications pour les consommateurs; Gestion et exploitation de données personnelles et de service d'authentification; Formation non réglementée dans les domaines précités. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Finances de AURA CORP.
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | - | - | −287 k€ | - | - | 801 k€ | 1,5 M€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 06 novembre 2025
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2024
- Autonomie financière
- 52,2 %
- Taux d’endettement
- 50,4 %
- Ratio de liquidité
- 705,6 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024
Actif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Frais d'établissement | 37 661 € | 0 € |
| Concessions, brevets et droits similaires | 397 398 € | 210 171 € |
| Autres immobilisations corporelles | 17 479 € | 6 674 € |
| Autres immobilisations financières | 34 020 € | 24 020 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 486 558 € | 240 865 € |
| Clients et comptes rattachés | 64 567 € | 24 035 € |
| Autres créances | 86 821 € | 68 353 € |
| Valeurs mobilières de placement | 300 000 € | 0 € |
| Disponibilités | 580 774 € | 454 152 € |
| Charges constatées d'avance | 15 451 € | 778 € |
| TOTAL Actif circulant | 1 047 614 € | 547 318 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 1 534 171 € | 788 183 € |
Passif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 25 188 € | 18 000 € |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 1 063 030 € | 535 000 € |
| Report à nouveau | 0 € | −66 304 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −286 768 € | −308 603 € |
| TOTAL Capitaux propres | 801 450 € | 178 093 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 403 990 € | 480 942 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 0 € | 2 188 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 54 418 € | 666 € |
| Dettes fiscales et sociales | 87 756 € | 24 350 € |
| Autres dettes | 4 100 € | 20 256 € |
| Produits constatés d'avance | 182 458 € | 81 688 € |
| TOTAL Dettes | 732 721 € | 610 090 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 1 534 171 € | 788 183 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de AURA CORP.
INSEEBODACCDirecteur général délégué
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2022
LAKSHMI HOLDINGS
Président de SAS
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2026
HORIZON CAPITAL
Directeur général
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2026
YELLODIT
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2025
Anciens dirigeants (2)
Président · de septembre 2020 à septembre 2026
Directeur général · jusqu'à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AURA CORP.
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
889 463 519 00021 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 6202A
- 75002 ParisActif
889 463 519 00047 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 6202A
- 44000 NANTESFermé
889 463 519 00013 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 6202A
- 75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENTFermé
889 463 519 00039 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 6202A
Documents juridiques de AURA CORP.
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AURA CORP.
INPIAURA CORP. a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de AURA CORP.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AURA CORP.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent AURA CORP.. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/04456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04629
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/04158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04769
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026R00785
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025003329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/04703
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/03619
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/04762
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03324
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-22.612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02772
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/01339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/02177
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/02657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/02691
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/02895
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 24 février 2026 · N° 25/07004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 24 février 2026 · N° 25/08949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 23 février 2026 · N° 25/03160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 février 2026 · N° 2025009719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2 (délibérés)
Décision du 04 février 2026 · N° 2025005815
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2024001085
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/13841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2024F00289
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/06211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025002062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R00232
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/04609
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/04691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F00681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/01381
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/03196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025001445
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025F00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024007293
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/04165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 19 février 2025 · N° 25/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 13 février 2025 · N° 23/08353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-3
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22-12.787
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/06385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/06025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/05193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 12 juillet 2024 · N° 22/11348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 12 juillet 2024 · N° 23/02774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 12 juillet 2024 · N° 21/08427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 12 juillet 2024 · N° 23/02773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 12 juillet 2024 · N° 23/03977
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 12 juillet 2024 · N° 22/10674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 12 juillet 2024 · N° 23/03947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 12 juillet 2024 · N° 22/12605
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 12 juillet 2024 · N° 21/03444
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 12 juillet 2024 · N° 23/03970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 12 juillet 2024 · N° 22/12371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 12 juillet 2024 · N° 23/03944
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 12 juillet 2024 · N° 21/02376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 12 juillet 2024 · N° 22/10057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/02768
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 08 juillet 2024 · N° 22/11822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/02771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 08 juillet 2024 · N° 22/08647
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/02442
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