AURORE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 56,4 k€
- Effectif
- Non publié
AURORE SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 379 156. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 rue de la Colline Mme Tournemine Isabelle, 54000 Nancy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ISABELLE ROBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AURORE SCI
INSEE- Dénomination
- AURORE SCI
- SIREN
- 422 379 156
- SIRET (siège)
- 422 379 156 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96422379156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 379 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 56 406,14 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 mars 1999
- Siège social
- 75 RUE DE LA COLLINE MME TOURNEMINE ISABELLE, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AURORE SCI
ACQUISITION, PRISE A BAIL, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, LEUR GESTION ET ADMINISTRATION
Finances de AURORE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AURORE SCI
INSEEÉtablissements de AURORE SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
422 379 156 00017 · ouvert le 19 février 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de AURORE SCI
INPIComptes annuels de AURORE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AURORE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AURORE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AURORE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent AURORE SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00099
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/01580
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05790
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05795
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05793
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05799
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05801
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05770
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05796
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05794
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05774
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Cour d'appel, cHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00437
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Cour d'appel, cHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00516
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00079
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Cour d'appel, cHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00174
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 juillet 2026 · N° J2026000009
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01471
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00976
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/10651
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juin 2026 · N° 26/04407
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juin 2026 · N° 26/04408
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juin 2026 · N° 26/04409
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juin 2026 · N° 26/04410
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juin 2026 · N° 26/04411
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/10242
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/09646
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/03703
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/03704
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/03730
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/03736
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/03737
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/03739
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/03741
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00515
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00821
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01365
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01037
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 avril 2026 · N° 26/02916
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 avril 2026 · N° 26/02922
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 avril 2026 · N° 26/02923
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05797
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
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Cour d'appel, chambre Civile
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00157
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00184
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00237
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Décision du 30 mars 2026 · N° 25/11241
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/08083
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/10659
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/10983
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026001517
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01510
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/08756
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/10655
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/10618
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/10615
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/09363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/08209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/03244
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23-13.416
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 janvier 2026 · N° 26/00027
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 janvier 2026 · N° 26/00047
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Cour d'appel, premier président
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00202
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/00376
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00988
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00374
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01169
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/07675
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01282
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/16006
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00933
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024001707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 31 octobre 2025 · N° 24/07153
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00410
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/04227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/02292
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/11944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025004248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00743
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 29 août 2025 · N° 24/11172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 22 août 2025 · N° 25/03066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 07 août 2025 · N° 25/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/07742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/05477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025002328
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00867
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/01222
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 10 juin 2025 · N° 2024F02161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01222
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01562
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/09159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/09075
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/01254
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024021073
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/16897
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/07399
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/07947
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/11284
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/10158
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/10392
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 13 février 2025 · N° 24/07290
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/03252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/05475
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/07469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01294
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/06087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/05472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/05749
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/04378
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/04376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/04663
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/05111
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 11 septembre 2024 · N° 21/11182
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/02205
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/01929
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/04831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 août 2024 · N° 24/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/05080
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/04808
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/03350
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/03349
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/03610
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/03255
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/56147
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/02158
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/06546
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/01972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/09013
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/07122
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/07121
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/07120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/06270
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 26 mars 2024 · N° 24/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/08707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 15 mars 2024 · N° 24/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 15 mars 2024 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/09729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/08230
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 19 février 2024 · N° 24/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 19 février 2024 · N° 24/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/15370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/08398
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/01415
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/01129
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/00689
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Cour d'appel, 25e chambre MEE commune
Décision du 10 août 2023 · N° 23/01511
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 27 juin 2023 · N° 23/05159
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 27 juin 2023 · N° 23/05140
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 27 juin 2023 · N° 23/05138
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/05290
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 mai 2023 · N° 23/03773
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 mai 2023 · N° 23/03772
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 mai 2023 · N° 23/03771
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 mai 2023 · N° 23/03770
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 mai 2023 · N° 23/03766
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/01016
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Décision du 20 janvier 2023 · N° 20/03527
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 juillet 2022 · N° 21/08555
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/00237
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Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01303
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Décision du 11 mai 2022 · N° 19/07295
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Décision du 30 mars 2022 · N° 20-15.197
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Décision du 23 avril 2013 · N° 11/07205
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 2007 · N° 05-14.326
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 2003 · N° 01-43.378
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1989 · N° 86-18.975
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AURORE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AURORE SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 29 mars 1999
Questions fréquentes sur AURORE SCI
Quel est le numéro SIREN de AURORE SCI ?
Le numéro SIREN de AURORE SCI est 422 379 156. Le SIRET de son siège social est 422 379 156 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96422379156.
Qui dirige AURORE SCI ?
AURORE SCI est dirigée par ISABELLE ROBERT, gérant.
Où se situe le siège social de AURORE SCI ?
Le siège social de AURORE SCI est situé 75 rue de la Colline Mme Tournemine Isabelle, 54000 Nancy.
AURORE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, AURORE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AURORE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AURORE SCI.
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