AUSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 106 459 241, AUSA est une SCI créée le 23 juin 2026. Son siège social est situé 63 RTE Pierre Pinson, 24100 Bergerac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Aubin ARNOUILH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AUSA
INSEE- Dénomination
- AUSA
- SIREN
- 106 459 241
- SIRET (siège)
- 106 459 241 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94106459241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 459 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2026
- Siège social
- 63 RTE Pierre Pinson, 24100, Bergerac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AUSA
- L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers ; - La construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens immobiliers ; - L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts. Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de AUSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de AUSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24100 BergeracSiègeActif
106 459 241 00019 · ouvert le 20 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de AUSA
INPIComptes annuels de AUSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUSA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 février 2015 · N° 14/04298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-23 · Début d'activité : 2026-07-20
- création
Date d'effet : 23 juin 2026
Questions fréquentes sur AUSA
Quel est le numéro SIREN de AUSA ?
Le numéro SIREN de AUSA est 106 459 241. Le SIRET de son siège social est 106 459 241 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94106459241.
Qui dirige AUSA ?
AUSA est dirigée par Aubin ARNOUILH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AUSA ?
Le siège social de AUSA est situé 63 RTE Pierre Pinson, 24100 Bergerac.
AUSA est-elle toujours en activité ?
Oui, AUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUSA.
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