AUSONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AUSONE est une SCI immatriculée le 30 avril 2010 sous le numéro SIREN 522 169 341. Elle est domiciliée 45 rue des Vergers, 33560 Carbon-Blanc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE FERRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AUSONE
INSEE- Dénomination
- AUSONE
- SIREN
- 522 169 341
- SIRET (siège)
- 522 169 341 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36522169341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 169 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 2010
- Siège social
- 45 RUE DES VERGERS, 33560, CARBON-BLANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AUSONE
Achat, administration et gestion par voie de location ou autrement de tout immeuble à usage professionnel ou à usage personnel, et accessoirement tous travaux de construction, rénovation ou agrandissement sur tous immeubles et biens immobiliers, à titre exceptionnel, la vente en totalité ou par fractions de ces immeubles ou biens immobiliers.
Finances de AUSONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUSONE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 avril 2010) · 16 ans
SCCV VILLA AUSONE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 avril 2010) · 16 ans
Établissements de AUSONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33560 CARBON-BLANCSiègeActif
522 169 341 00016 · ouvert le 26 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de AUSONE
INPIComptes annuels de AUSONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUSONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUSONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUSONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUSONE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 26 août 2026 · N° 25/03597
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/02469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/02093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/07550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/05324
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/09307
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/07399
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/10590
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/10333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026R00311
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/08445
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/06575
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/09965
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/06281
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/07098
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/02668
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/05269
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03419
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02224
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01760
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/04359
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/07035
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/06919
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/05918
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02361
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/05445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/07275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/06927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/04207
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/05148
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/02684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/02687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/02688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/03189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/06263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/09348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/05109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/04936
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/05468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 23 mars 2026 · N° 2024F01818
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/08445
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02332
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/02299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 février 2026 · N° 24/03983
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01616
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 février 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 19 février 2026 · N° 2024F02156
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/03865
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/03458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/09454
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2024F01489
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 21/08520
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00965
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 21/02089
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/07789
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024F01513
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01696
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/09589
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2023F00702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/09055
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/04930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2023F01623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024F02007
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 août 2025 · N° 25/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 août 2025 · N° 24/08409
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 04 août 2025 · N° 24/02278
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/02719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024F01354
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/04665
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/06709
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/01991
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/05463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 30 juin 2025 · N° 2024F00964
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/02641
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/06062
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 mai 2025 · N° 21/06824
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/01896
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mai 2025 · N° 21/08507
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/00707
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00208
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02733
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 avril 2025 · N° 20/08443
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/10202
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/03794
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/07308
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/02855
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/09055
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/08738
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Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02851
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 22/03011
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01013
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 décembre 2024 · N° 24/01526
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/05233
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Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/02532
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Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/02165
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
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Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00935
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02640
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/00604
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
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Décision du 04 avril 2023 · N° 23/00617
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/00530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUSONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUSONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-26
- création
Date d'effet : 30 avril 2010
Questions fréquentes sur AUSONE
Quel est le numéro SIREN de AUSONE ?
Le numéro SIREN de AUSONE est 522 169 341. Le SIRET de son siège social est 522 169 341 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36522169341.
Qui dirige AUSONE ?
AUSONE est dirigée par PHILIPPE FERRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AUSONE ?
Le siège social de AUSONE est situé 45 rue des Vergers, 33560 Carbon-Blanc.
AUSONE est-elle toujours en activité ?
Oui, AUSONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUSONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUSONE.
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