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AUSSANT

Active
Siren814 811 675Société civile50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUETCréée le 07 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

AUSSANT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2015, identifiée par le SIREN 814 811 675. Elle est domiciliée LA FERONNIERE Saint-Martin-de-Landelles, 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouet. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. SEBASTIEN AUSSANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de AUSSANT

Dénomination
AUSSANT
SIREN
814 811 675
SIRET (siège)
814 811 675 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20814811675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 811 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
07 décembre 2015
Siège social
LA FERONNIERE Saint-Martin-de-Landelles, 50600, SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AUSSANT

Lait, viandes, culture.

Finances de AUSSANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUSSANT

SA

SEBASTIEN AUSSANT

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de AUSSANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUETSiègeActif

    814 811 675 00010 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 0141Z

Documents juridiques de AUSSANT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de AUSSANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUSSANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUSSANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUSSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUSSANT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUSSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUSSANT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-07 · Début d'activité : 2015-12-01

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2015

Questions fréquentes sur AUSSANT

Quel est le numéro SIREN de AUSSANT ?

Le numéro SIREN de AUSSANT est 814 811 675. Le SIRET de son siège social est 814 811 675 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20814811675.

Qui dirige AUSSANT ?

AUSSANT est dirigée par SEBASTIEN AUSSANT, gérant.

Où se situe le siège social de AUSSANT ?

Le siège social de AUSSANT est situé LA FERONNIERE Saint-Martin-de-Landelles, 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouet.

AUSSANT est-elle toujours en activité ?

Oui, AUSSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUSSANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUSSANT.

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