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AUSSEL

Active
Siren428 080 758SCI30000 NIMESCréée le 23 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

AUSSEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 1999, identifiée par le SIREN 428 080 758. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Cdt Rene Mouchotte residence les Charmerettes, 30000 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-DENIS ALBERT en qualité de autre.

Fiche d'identité de AUSSEL

Dénomination
AUSSEL
SIREN
428 080 758
SIRET (siège)
428 080 758 00041
N° TVA intracommunautaire
FR19428080758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 080 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 1999
Siège social
14 RUE DU CDT RENE MOUCHOTTE RESIDENCE LES CHARMERETTES, 30000, NIMES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de AUSSEL

La propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement d'un immeuble sis rue de la cité à VILLENEUVE LES MAGUELONNE (34750)

Finances de AUSSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUSSEL

JA

JEAN-DENIS ALBERT

Autre

Depuis la création (23 novembre 1999) · 26 ans

FA

FRANCOIS-JEAN ALBERT

Autre

Depuis la création (23 novembre 1999) · 26 ans

JA

JULIE ALBERT

Autre

Depuis la création (23 novembre 1999) · 26 ans

DL

DENISE LEMONNIER

Autre

Depuis la création (23 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de AUSSEL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeActif

    428 080 758 00041 · ouvert le 30 octobre 1999 · NAF 6820B

  • 30000 NIMESFermé

    428 080 758 00033 · ouvert le 14 mai 2020 · NAF 6820B

  • 30320 MARGUERITTESFermé

    428 080 758 00017 · ouvert le 30 octobre 1999 · NAF 6820B

  • 30320 MARGUERITTESFermé

    428 080 758 00025 · ouvert le 14 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de AUSSEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 13 février 2019

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de AUSSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUSSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUSSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUSSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUSSEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUSSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUSSEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1999

Questions fréquentes sur AUSSEL

Quel est le numéro SIREN de AUSSEL ?

Le numéro SIREN de AUSSEL est 428 080 758. Le SIRET de son siège social est 428 080 758 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19428080758.

Qui dirige AUSSEL ?

AUSSEL est dirigée par JEAN-DENIS ALBERT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AUSSEL ?

Le siège social de AUSSEL est situé 14 rue du Cdt Rene Mouchotte residence les Charmerettes, 30000 Nimes.

AUSSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, AUSSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUSSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUSSEL.

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