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AUSSEL

Active
Siren431 441 120Société civile34520 SAINT-PIERRE-DE-LA-FAGECréée le 24 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions165 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,3 k€
Effectif
Non publié

AUSSEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 441 120. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village Chez M. Baldare Philippe, 34520 Saint-Pierre-de-la-Fage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. MARYSE AUSSEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de AUSSEL

Dénomination
AUSSEL
SIREN
431 441 120
SIRET (siège)
431 441 120 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89431441120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 441 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
15 300 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 mai 2000
Siège social
LE VILLAGE CHEZ M. BALDARE PHILIPPE, 34520, SAINT-PIERRE-DE-LA-FAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AUSSEL

Supports juridiques de programmes

Finances de AUSSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUSSEL

MA

MARYSE AUSSEL

Gérant

Depuis la création (24 mai 2000) · 26 ans

PB

PHILIPPE BALDARE

Gérant

Depuis la création (24 mai 2000) · 26 ans

Établissements de AUSSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34520 SAINT-PIERRE-DE-LA-FAGESiègeActif

    431 441 120 00018 · ouvert le 05 mai 2000 · NAF 4110D

Documents juridiques de AUSSEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de AUSSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUSSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUSSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUSSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

165 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUSSEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUSSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUSSEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2000

Questions fréquentes sur AUSSEL

Quel est le numéro SIREN de AUSSEL ?

Le numéro SIREN de AUSSEL est 431 441 120. Le SIRET de son siège social est 431 441 120 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89431441120.

Qui dirige AUSSEL ?

AUSSEL est dirigée par MARYSE AUSSEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AUSSEL ?

Le siège social de AUSSEL est situé Le Village Chez M. Baldare Philippe, 34520 Saint-Pierre-de-la-Fage.

AUSSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, AUSSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUSSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUSSEL.

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