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AUSSEL

Active
Siren827 858 622Société civile24200 Sarlat-la-CanédaCréée le 01 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
346 k€
Effectif
Non publié

AUSSEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2017, identifiée par le SIREN 827 858 622. Le siège social de l'entreprise se trouve 952 RTE de Marquay, 24200 Sarlat-la-Canéda. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par JEAN AUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de AUSSEL

Dénomination
AUSSEL
SIREN
827 858 622
SIRET (siège)
827 858 622 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03827858622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 858 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
346 100 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
01 mars 2017
Siège social
952 RTE de Marquay, 24200, Sarlat-la-Canéda
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AUSSEL

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles. Et généralement, toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement de cet objet ou s'y rattachant directement ou indirectement. L'achat, la production, la prise à bail, la vente de toute énergie thermique et électrique, en particulier photovoltaïque, le négoce et l'installation d'unités de production d'énergie, la construction, l'aménagement, l'agencement de tous immeubles nécessaires à l'exploitation de ces unités.

Finances de AUSSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUSSEL

JA

JEAN AUSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2017) · 9 ans

SD

SEVERINE DOURSAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2017) · 9 ans

Établissements de AUSSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24200 Sarlat-la-CanédaSiègeActif

    827 858 622 00018 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 0142Z

Documents juridiques de AUSSEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 12 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de AUSSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUSSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUSSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUSSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUSSEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUSSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUSSEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2017

Questions fréquentes sur AUSSEL

Quel est le numéro SIREN de AUSSEL ?

Le numéro SIREN de AUSSEL est 827 858 622. Le SIRET de son siège social est 827 858 622 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03827858622.

Qui dirige AUSSEL ?

AUSSEL est dirigée par JEAN AUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AUSSEL ?

Le siège social de AUSSEL est situé 952 RTE de Marquay, 24200 Sarlat-la-Canéda.

AUSSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, AUSSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUSSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUSSEL.

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