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AUSSENAC JEAN

Active
Siren353 448 871Entrepreneur individuel81100 CASTRESCréée le 16 mars 1990
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 353 448 871, AUSSENAC JEAN est un entrepreneur individuel créé le 16 mars 1990. Son siège social est situé 26 rue Ludovic Julien, 81100 Castres. Son activité principale relève du code NAF 4520A.

Fiche d'identité de AUSSENAC JEAN

Dénomination
AUSSENAC JEAN
SIREN
353 448 871
SIRET (siège)
353 448 871 00023
N° TVA intracommunautaire
FR49353448871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 448 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A
Date de création
16 mars 1990
Siège social
26 RUE LUDOVIC JULIEN, 81100, CASTRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AUSSENAC JEAN

Vente et réparation de véhicules automobiles neufs et d'occasion, cycles et motos, matériel de motoculture, carrosserie, tôlerie, peinture, Remorquage. Mandataire de véhicules d'importation neufs et d'occasion, toutes marques. Vente pose réparation de vitrage automobile et tous accessoires autos, gardiennage, dépôt-vente de véhicules et toute activité de Réparation en général. Achat et vente de véhicules neufs et d'occasions. Locations, ventes et réparations de camping-cars, caravanes, et accessoires s'y rapportant ;

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Finances de AUSSENAC JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUSSENAC JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AUSSENAC JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 81100 CASTRESSiègeActif

    353 448 871 00023 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 4520A

  • 81100 CASTRESFermé

    353 448 871 00015 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 501Z

Documents juridiques de AUSSENAC JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de AUSSENAC JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUSSENAC JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUSSENAC JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUSSENAC JEAN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 janvier 2009 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 23 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 novembre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

7 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2019 · publié le 24 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 septembre 2016 · publié le 13 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 20 novembre 2015 · publié le 29 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant administrateur Me Savenier 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, liquidateur SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 septembre 2011 · publié le 30 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 décembre 2010 · publié le 21 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 août 2010 · publié le 18 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me SAVENIER, 10 Rue Croix Blanche - 81000 ALBI .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 janvier 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23/01/2009 désignant mandataire judiciaire SCP Vitani-Bru représentée par Me Bru. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de AUSSENAC JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUSSENAC JEAN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-15 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 20 novembre 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant administrateur Me Savenier 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, liquidateur SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 août 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me SAVENIER, 10 Rue Croix Blanche - 81000 ALBI .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23/01/2009 désignant mandataire judiciaire SCP Vitani-Bru représentée par Me Bru. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1990

Questions fréquentes sur AUSSENAC JEAN

Quel est le numéro SIREN de AUSSENAC JEAN ?

Le numéro SIREN de AUSSENAC JEAN est 353 448 871. Le SIRET de son siège social est 353 448 871 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49353448871.

Où se situe le siège social de AUSSENAC JEAN ?

Le siège social de AUSSENAC JEAN est situé 26 rue Ludovic Julien, 81100 Castres.

AUSSENAC JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, AUSSENAC JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUSSENAC JEAN est-elle en procédure collective ?

Oui. AUSSENAC JEAN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 janvier 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.