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AUSSET DANIEL

Active
Siren402 226 815Entrepreneur individuel15250 LAROQUEVIEILLECréée le 15 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AUSSET DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1995, identifié par le SIREN 402 226 815. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Mur, 15250 Laroquevieille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de AUSSET DANIEL

Dénomination
AUSSET DANIEL
SIREN
402 226 815
SIRET (siège)
402 226 815 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69402226815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 226 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 1995
Siège social
LE MUR, 15250, LAROQUEVIEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AUSSET DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de AUSSET DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUSSET DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AUSSET DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15250 LAROQUEVIEILLESiègeActif

    402 226 815 00015 · ouvert le 15 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de AUSSET DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de AUSSET DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUSSET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUSSET DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUSSET DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de AUSSET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUSSET DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1995

Questions fréquentes sur AUSSET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de AUSSET DANIEL ?

Le numéro SIREN de AUSSET DANIEL est 402 226 815. Le SIRET de son siège social est 402 226 815 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69402226815.

Où se situe le siège social de AUSSET DANIEL ?

Le siège social de AUSSET DANIEL est situé Le Mur, 15250 Laroquevieille.

AUSSET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, AUSSET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUSSET DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUSSET DANIEL.

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