AUSSIBEL'
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AUSSIBEL' est une SARL immatriculée le 12 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 829 281. Son siège social est situé 1422 Che du Val Martin, 06560 Valbonne. Son activité principale relève du code NAF 4778C.
Fiche d'identité de AUSSIBEL'
INSEE- Dénomination
- AUSSIBEL'
- SIREN
- 481 829 281
- SIRET (siège)
- 481 829 281 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63481829281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 829 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 12 avril 2005
- Siège social
- 1422 CHE DU VAL MARTIN, 06560, VALBONNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de AUSSIBEL'
Autres commerces de détail spécialisés divers
Finances de AUSSIBEL'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUSSIBEL'
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AUSSIBEL'
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 06560 VALBONNESiègeActif
481 829 281 00015 · ouvert le 12 avril 2005 · NAF 4778C
- 06600 ANTIBESActif
481 829 281 00031 · ouvert le 28 septembre 2005 · NAF 4778C
- 06600 ANTIBESFermé
481 829 281 00023 · ouvert le 12 avril 2005 · NAF 524Z
Documents juridiques de AUSSIBEL'
INPIComptes annuels de AUSSIBEL'
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUSSIBEL'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUSSIBEL'
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUSSIBEL'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 octobre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 avril 2014. Clôturée le 20 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juillet 2016 · publié le 31 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 avril 2014 · publié le 25 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis.
Jugement du 09 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 octobre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AUSSIBEL' n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUSSIBEL' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUSSIBEL'
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- création
Date d'effet : 12 avril 2005
Questions fréquentes sur AUSSIBEL'
Quel est le numéro SIREN de AUSSIBEL' ?
Le numéro SIREN de AUSSIBEL' est 481 829 281. Le SIRET de son siège social est 481 829 281 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63481829281.
Où se situe le siège social de AUSSIBEL' ?
Le siège social de AUSSIBEL' est situé 1422 Che du Val Martin, 06560 Valbonne.
AUSSIBEL' est-elle toujours en activité ?
Oui, AUSSIBEL' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUSSIBEL' est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUSSIBEL' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
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