AUSSONNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AUSSONNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 466 253. Son siège social est situé 1 Che des Cotes, 31410 Longages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. LAURENT NEGRETTO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de AUSSONNE
INSEE- Dénomination
- AUSSONNE
- SIREN
- 833 466 253
- SIRET (siège)
- 833 466 253 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89833466253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 466 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 novembre 2017
- Siège social
- 1 CHE DES COTES, 31410, LONGAGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de AUSSONNE
Objet social de AUSSONNE
L'acquisition , la propriété, la jouissance et l'administration de tous biens immobiliers bâtis ou non.
Finances de AUSSONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUSSONNE
INSEEANGEL INVEST
Autre
Depuis la création (21 novembre 2017) · 8 ans
Établissements de AUSSONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31410 LONGAGESSiègeActif
833 466 253 00014 · ouvert le 15 novembre 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de AUSSONNE
INPIComptes annuels de AUSSONNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUSSONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUSSONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUSSONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUSSONNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025002859
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/02094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/02299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-18.636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/01783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 01 juillet 2022 · N° 19/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/02833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 juin 2022 · N° 20/18524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2019 · N° 18-10.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1998 · N° 95-44.836
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-20.289
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-12.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-13.738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1990 · N° 87-42.828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1989 · N° 87-11.880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUSSONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUSSONNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-15
- création
Date d'effet : 21 novembre 2017
Questions fréquentes sur AUSSONNE
Quel est le numéro SIREN de AUSSONNE ?
Le numéro SIREN de AUSSONNE est 833 466 253. Le SIRET de son siège social est 833 466 253 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89833466253.
Qui dirige AUSSONNE ?
AUSSONNE est dirigée par LAURENT NEGRETTO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AUSSONNE ?
Le siège social de AUSSONNE est situé 1 Che des Cotes, 31410 Longages.
AUSSONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, AUSSONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUSSONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUSSONNE.
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