AUSTERLITZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 665 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 222 517, AUSTERLITZ est une société civile créée le 3 mars 1994. Elle est domiciliée 141 rue Vendome, 69006 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. XAVIER HERAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AUSTERLITZ
INSEE- Dénomination
- AUSTERLITZ
- SIREN
- 394 222 517
- SIRET (siège)
- 394 222 517 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR10394222517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 222 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 664 540 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 03 mars 1994
- Siège social
- 141 RUE VENDOME, 69006, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AUSTERLITZ
Acquisition, propriété et gestion de tous immeubles
Finances de AUSTERLITZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUSTERLITZ
INSEEÉtablissements de AUSTERLITZ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
394 222 517 00028 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 6831Z
- 69006 LYONFermé
394 222 517 00010 · ouvert le 14 février 1994 · NAF 6831Z
Documents juridiques de AUSTERLITZ
INPIComptes annuels de AUSTERLITZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUSTERLITZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUSTERLITZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUSTERLITZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUSTERLITZ. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 11 août 2026 · N° 24/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/07838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/07671
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/09108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04901
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/50981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/06267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/06612
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-11.594
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/04716
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/06356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01239
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/53339
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/04013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/09340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/03284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02213
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/03021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02140
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/07778
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/05252
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 2
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/07230
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02816
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02834
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/03955
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/02445
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 19 août 2024 · N° 24/00171
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Décision du 06 août 2024 · N° 23/10677
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/53365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 juin 2024 · N° 23/08902
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/52779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/02743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/01390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 mai 2024 · N° 22/02954
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Décision du 14 février 2024 · N° 21-18.967
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Décision du 07 février 2024 · N° 22/00934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 février 2024 · N° 22/02954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juillet 2023 · N° 22/02954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 avril 2023 · N° 19/12907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 février 2023 · N° 20/02462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/12386
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1991 · N° 89-18.787
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUSTERLITZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUSTERLITZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 03 mars 1994
Questions fréquentes sur AUSTERLITZ
Quel est le numéro SIREN de AUSTERLITZ ?
Le numéro SIREN de AUSTERLITZ est 394 222 517. Le SIRET de son siège social est 394 222 517 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10394222517.
Qui dirige AUSTERLITZ ?
AUSTERLITZ est dirigée par XAVIER HERAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AUSTERLITZ ?
Le siège social de AUSTERLITZ est situé 141 rue Vendome, 69006 Lyon.
AUSTERLITZ est-elle toujours en activité ?
Oui, AUSTERLITZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUSTERLITZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUSTERLITZ.
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