'AUTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
'AUTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2021, identifiée par le SIREN 924 419 898. Le siège social de l'entreprise se trouve immeuble Diva Nui-Auae-Faaa Bp et Pr, 98704 Faaa. Son activité principale relève du code NAF 0119Z.
Fiche d'identité de 'AUTE
INSEE- Dénomination
- 'AUTE
- SIREN
- 924 419 898
- SIRET (siège)
- 924 419 898 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24924419898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 419 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0119Z
- Date de création
- 01 juin 2021
- Siège social
- IMMEUBLE DIVA NUI-AUAE-FAAA BP ET PR, 98704, FAAA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 'AUTE
Autres cultures non permanentes
Finances de 'AUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 'AUTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de 'AUTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 98704 FAAASiègeActif
924 419 898 00011 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 0119Z
Documents juridiques de 'AUTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de 'AUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 'AUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 'AUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 'AUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent 'AUTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00063
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00028
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Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00753
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Cour d'appel, chambre 1-7
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Tribunal judiciaire, jLD
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Décision du 20 février 2026 · N° 25/02340
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00984
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/10669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24-10.864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 01 octobre 2025 · N° 18/00159
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/15247
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00075
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/01642
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Décision du 20 mars 2025 · N° 22/06792
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00412
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Cour d'appel, chambre 1-6
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/09429
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/00875
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Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/00373
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Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/01137
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Décision du 27 juin 2023 · N° 21/17607
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Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/04888
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Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/04885
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/02870
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18/10205
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 04 avril 2019 · N° 18/04046
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Décision du 01 juin 2017 · N° 16-15.098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-17.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-12.275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 'AUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 'AUTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2021
Questions fréquentes sur 'AUTE
Quel est le numéro SIREN de 'AUTE ?
Le numéro SIREN de 'AUTE est 924 419 898. Le SIRET de son siège social est 924 419 898 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24924419898.
Où se situe le siège social de 'AUTE ?
Le siège social de 'AUTE est situé immeuble Diva Nui-Auae-Faaa Bp et Pr, 98704 Faaa.
'AUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, 'AUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
'AUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 'AUTE.
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