AUTEUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AUTEUIL est une société étrangère immatriculée le 5 mai 1997 sous le numéro SIREN 923 763 460. Son siège social est situé 1 rue du Chateau C/ Mdk, Monthey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de AUTEUIL
INSEE- Dénomination
- AUTEUIL
- SIREN
- 923 763 460
- SIRET (siège)
- 923 763 460 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04923763460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 923 763 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 1997
- Siège social
- 1 RUE DU CHATEAU C/ MDK, MONTHEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de AUTEUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUTEUIL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AUTEUIL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MONTHEYSiègeActif
923 763 460 00014 · ouvert le 05 mai 1997 · NAF 7010Z
- 83160 LA VALETTE-DU-VARActif
923 763 460 00022 · ouvert le 05 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de AUTEUIL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de AUTEUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTEUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUTEUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUTEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUTEUIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 16/07491
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/00912
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 16/07491
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Décision du 28 mai 2024 · N° 24/01368
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Décision du 14 mars 2024 · N° 23/04853
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 02-13.621
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 02-11.651
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2003 · N° 01-12.530
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2003 · N° 01-12.531
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Décision du 19 mars 2003 · N° 01-12.529
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Cour de cassation, première chambre civile
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Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-15.044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-13.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-12.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 98-30.030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-16.982
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1999 · N° 97-14.128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juillet 1998 · N° 97-40.735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-21.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-19.810
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1990 · N° 88-20.236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUTEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUTEUIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 1997
Questions fréquentes sur AUTEUIL
Quel est le numéro SIREN de AUTEUIL ?
Le numéro SIREN de AUTEUIL est 923 763 460. Le SIRET de son siège social est 923 763 460 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04923763460.
Où se situe le siège social de AUTEUIL ?
Le siège social de AUTEUIL est situé 1 rue du Chateau C/ Mdk, Monthey.
AUTEUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTEUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUTEUIL.
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