CheckersProcédures

AUTEUL

Active
Siren410 438 642SCI09100 PAMIERSCréée le 07 janvier 1997
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 438 642, AUTEUL est une SCI créée le 7 janvier 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Jean Gauthier, 09100 Pamiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par HENRI AUSSENAC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de AUTEUL

Dénomination
AUTEUL
SIREN
410 438 642
SIRET (siège)
410 438 642 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72410438642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 438 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 janvier 1997
Siège social
3 RUE JEAN GAUTHIER, 09100, PAMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AUTEUL

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA LOCATION, L'ADMINISTRATION, LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS. TOUT PLACEMENT DE CAPITAUX, L'ACQUISITION, LA SOUSCRIPTION DE TOUTES ACTIONS OU PARTS SOCIALES.

Finances de AUTEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUTEUL

HA

HENRI AUSSENAC

Gérant

Depuis la création (07 janvier 1997) · 29 ans

PT

PATRICE TEULIERE

Gérant

Depuis la création (07 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de AUTEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeActif

    410 438 642 00010 · ouvert le 25 novembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de AUTEUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de AUTEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUTEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUTEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AUTEUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUTEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUTEUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 1997

Questions fréquentes sur AUTEUL

Quel est le numéro SIREN de AUTEUL ?

Le numéro SIREN de AUTEUL est 410 438 642. Le SIRET de son siège social est 410 438 642 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72410438642.

Qui dirige AUTEUL ?

AUTEUL est dirigée par HENRI AUSSENAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AUTEUL ?

Le siège social de AUTEUL est situé 3 rue Jean Gauthier, 09100 Pamiers.

AUTEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, AUTEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUTEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUTEUL.