AUTHENTIQUE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 129 k€
- Effectif
- Non publié
AUTHENTIQUE SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 899 041. Elle est domiciliée 11 Rte de Barby, 73230 Saint-Alban-Leysse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MAZLUM YILMAZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de AUTHENTIQUE SCI
INSEE- Dénomination
- AUTHENTIQUE SCI
- SIREN
- 824 899 041
- SIRET (siège)
- 824 899 041 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58824899041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 899 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 129 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2017
- Siège social
- 11 RTE DE BARBY, 73230, SAINT-ALBAN-LEYSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AUTHENTIQUE SCI
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, prorpiété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de AUTHENTIQUE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUTHENTIQUE SCI
INSEEÉtablissements de AUTHENTIQUE SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSESiègeActif
824 899 041 00019 · ouvert le 23 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de AUTHENTIQUE SCI
INPIComptes annuels de AUTHENTIQUE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTHENTIQUE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUTHENTIQUE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUTHENTIQUE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUTHENTIQUE SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/04425
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 22/02172
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01663
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 27 février 2026 · N° 24/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 2026 · N° 25-80.739
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/07039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 février 2026 · N° 23/02919
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 05 février 2026 · N° 24/03360
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/05505
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23-13.978
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025094476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/09256
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025002335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23-87.085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 19/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 août 2025 · N° 25/01173
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 août 2025 · N° 24/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/13132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/05191
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03888
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025001770
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025R00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/80891
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 23-19.264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/03435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 27 février 2025 · N° 17/02524
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 31 janvier 2025 · N° 21/04671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 27 janvier 2025 · N° 2025000075
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/13596
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-13.116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/03365
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 octobre 2024 · N° 22/00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 octobre 2024 · N° 22-83.787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/04532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/03197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 23 février 2024 · N° 23/00641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22-14.091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/06018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 juillet 2023 · N° 23/01493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/01435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 février 2023 · N° 21/03327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 11 janvier 2023 · N° 20/12253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 décembre 2022 · N° 21/12162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 octobre 2022 · N° 18/01327
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-18.514
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-12.040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 novembre 2020 · N° 18/01284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2020 · N° 20/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-15.842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 février 2019 · N° 18-83.989
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-10.091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2018 · N° 18/02128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 31 mai 2018 · N° 16/21291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 15-20.653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 30 novembre 2016 · N° 14/17024
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 25 février 2016 · N° 14/20800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2010 · N° 10-16.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juillet 2007 · N° 07-83.495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 26 mai 2006 · N° 03-16.800
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 2006 · N° 05-86.442
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2006 · N° 05-81.535
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 24 février 2006 · N° 04-20.525
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2005 · N° 04-86.432
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2005 · N° 03-20.769
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2005 · N° 04-11.032
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2004 · N° 01-01.946
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 29 octobre 2004 · N° 03-11.238
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2004 · N° 03-84.083
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2004 · N° 03-81.080
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 avril 2004 · N° 03-86.259
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2004 · N° 03-82.736
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Décision du 04 novembre 2003 · N° 03-81.072
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Décision du 08 octobre 2003 · N° 02-88.157
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Décision du 30 septembre 2003 · N° 02-87.335
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2003 · N° 01-42.719
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Décision du 08 janvier 2003 · N° 01-88.544
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 novembre 2002 · N° 01-10.222
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Décision du 08 octobre 2002 · N° 02-81.278
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Décision du 19 juin 2002 · N° 02-82.780
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Décision du 19 juin 2002 · N° 01-85.014
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Décision du 07 mai 2002 · N° 01-86.139
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Décision du 11 décembre 2001 · N° 01-81.464
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Décision du 11 décembre 2001 · N° 01-81.463
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Décision du 11 décembre 2001 · N° 01-81.462
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Décision du 24 octobre 2001 · N° 00-87.635
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Décision du 10 octobre 2001 · N° 01-80.126
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Décision du 12 décembre 2000 · N° 00-83.967
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Décision du 20 septembre 2000 · N° 00-81.668
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Décision du 06 septembre 2000 · N° 00-80.110
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Décision du 23 mai 2000 · N° 98-15.948
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Décision du 11 mai 2000 · N° 99-83.628
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Décision du 16 février 2000 · N° 99-82.182
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Décision du 06 janvier 2000 · N° 99-83.318
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Décision du 04 août 1998 · N° 98-81.071
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Décision du 02 juillet 1998 · N° 97-84.389
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Décision du 07 mai 1998 · N° 98-80.943
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Décision du 29 janvier 1998 · N° 97-80.414
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Décision du 27 janvier 1998 · N° 97-81.593
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Décision du 20 janvier 1998 · N° 97-81.790
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Décision du 14 janvier 1998 · N° 97-81.116
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Décision du 22 mai 1997 · N° 96-85.640
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Décision du 30 janvier 1997 · N° 96-83.278
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Décision du 16 janvier 1997 · N° 96-82.106
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Décision du 17 décembre 1996 · N° 96-81.606
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Décision du 14 novembre 1996 · N° 95-85.485
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Décision du 30 mai 1996 · N° 96-80.275
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Décision du 02 avril 1996 · N° 95-84.754
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Décision du 20 février 1996 · N° 95-84.438
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Décision du 30 octobre 1995 · N° 95-82.731
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Décision du 04 mai 1995 · N° 94-81.204
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Décision du 22 novembre 1993 · N° 93-80.507
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Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-84.762
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Décision du 02 juin 1993 · N° 92-86.580
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Décision du 01 mars 1993 · N° 92-84.932
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Décision du 16 février 1993 · N° 92-84.753
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Décision du 15 février 1993 · N° 92-85.239
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Décision du 29 septembre 1992 · N° 92-82.040
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Décision du 16 septembre 1992 · N° 91-84.845
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Décision du 13 février 1992 · N° 90-87.726
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Décision du 05 décembre 1991 · N° 90-82.863
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Décision du 26 novembre 1991 · N° 91-80.913
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Décision du 22 février 1989 · N° 87-80.548
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Décision du 06 janvier 1989 · N° 88-82.770
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Aucune mention de AUTHENTIQUE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-23
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Questions fréquentes sur AUTHENTIQUE SCI
Quel est le numéro SIREN de AUTHENTIQUE SCI ?
Le numéro SIREN de AUTHENTIQUE SCI est 824 899 041. Le SIRET de son siège social est 824 899 041 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58824899041.
Qui dirige AUTHENTIQUE SCI ?
AUTHENTIQUE SCI est dirigée par MAZLUM YILMAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AUTHENTIQUE SCI ?
Le siège social de AUTHENTIQUE SCI est situé 11 Rte de Barby, 73230 Saint-Alban-Leysse.
AUTHENTIQUE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTHENTIQUE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTHENTIQUE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUTHENTIQUE SCI.
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