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802 941 997

Active
Siren802 941 997Entrepreneur individuel ANNECYCréée le 16 juin 2014

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Fiche d'identité de 802 941 997

Dénomination
802 941 997
SIREN
802 941 997
SIRET (siège)
802 941 997 00024
N° TVA intracommunautaire
FR74802941997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 941 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
16 juin 2014
Siège social
ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 802 941 997

Création artistique relevant des arts plastiques

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Dirigeants et représentants de 802 941 997

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 802 941 997

2 établissements, dont 1 en activité.

  • ANNECYSiègeActif

    802 941 997 00024 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 9003A

  • PARISFermé

    802 941 997 00016 · ouvert le 16 juin 2014 · NAF 9003A

Conformité de 802 941 997

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 802 941 997. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 802 941 997 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 802 941 997

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2014