AUTISSIER JACQUES
ActiveAUTISSIER JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 février 2002 sous le numéro SIREN 440 836 435. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Imp du Renard, 03410 Domerat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454J.
Fiche d'identité de AUTISSIER JACQUES
INSEE- Dénomination
- AUTISSIER JACQUES
- SIREN
- 440 836 435
- SIRET (siège)
- 440 836 435 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65440836435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 836 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 454J
- Date de création
- 15 février 2002
- Siège social
- 11 IMP DU RENARD, 03410, DOMERAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AUTISSIER JACQUES
PEINTURE PLACOPLATRE
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Établissements de AUTISSIER JACQUES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03410 DOMERATSiègeFermé
440 836 435 00014 · ouvert le 06 février 2002 · NAF 454J
Conformité de AUTISSIER JACQUES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTISSIER JACQUES.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 décembre 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 30 novembre 2023 · publié le 08 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de AUTISSIER JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AUTISSIER JACQUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-11-30 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 février 2002
Questions fréquentes sur AUTISSIER JACQUES
Quel est le numéro SIREN de AUTISSIER JACQUES ?
Le numéro SIREN de AUTISSIER JACQUES est 440 836 435. Le SIRET de son siège social est 440 836 435 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65440836435.
Où se situe le siège social de AUTISSIER JACQUES ?
Le siège social de AUTISSIER JACQUES est situé 11 Imp du Renard, 03410 Domerat.
AUTISSIER JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTISSIER JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTISSIER JACQUES est-elle en procédure collective ?
AUTISSIER JACQUES a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 décembre 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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