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AUTISSIER JACQUES

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Siren440 836 435Entrepreneur individuel03410 DOMERATCréée le 15 février 2002

AUTISSIER JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 février 2002 sous le numéro SIREN 440 836 435. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Imp du Renard, 03410 Domerat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454J.

Fiche d'identité de AUTISSIER JACQUES

Dénomination
AUTISSIER JACQUES
SIREN
440 836 435
SIRET (siège)
440 836 435 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65440836435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 836 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
454J
Date de création
15 février 2002
Siège social
11 IMP DU RENARD, 03410, DOMERAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AUTISSIER JACQUES

PEINTURE PLACOPLATRE

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Établissements de AUTISSIER JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03410 DOMERATSiègeFermé

    440 836 435 00014 · ouvert le 06 février 2002 · NAF 454J

Conformité de AUTISSIER JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTISSIER JACQUES.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 décembre 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 novembre 2023 · publié le 08 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de AUTISSIER JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AUTISSIER JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-11-30 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2002

Questions fréquentes sur AUTISSIER JACQUES

Quel est le numéro SIREN de AUTISSIER JACQUES ?

Le numéro SIREN de AUTISSIER JACQUES est 440 836 435. Le SIRET de son siège social est 440 836 435 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65440836435.

Où se situe le siège social de AUTISSIER JACQUES ?

Le siège social de AUTISSIER JACQUES est situé 11 Imp du Renard, 03410 Domerat.

AUTISSIER JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, AUTISSIER JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUTISSIER JACQUES est-elle en procédure collective ?

AUTISSIER JACQUES a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 décembre 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.