AUTO 13
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AUTO 13 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1991, identifiée par le SIREN 381 526 508. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pont de Joux Rn 96, 13390 Auriol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.
Fiche d'identité de AUTO 13
INSEE- Dénomination
- AUTO 13
- SIREN
- 381 526 508
- SIRET (siège)
- 381 526 508 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03381526508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 526 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 01 mars 1991
- Siège social
- LE PONT DE JOUX RN 96, 13390, AURIOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AUTO 13
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUTO 13
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AUTO 13
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13390 AURIOLSiègeFermé
381 526 508 00019 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 501Z
Documents juridiques de AUTO 13
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de AUTO 13
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTO 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUTO 13
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUTO 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUTO 13. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 24 mars 2026 · N° 21/16766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2026P00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/02312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01661
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/09157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 07 février 2025 · N° 23/04584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/05489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/11445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 26 juin 2024 · N° 20/08528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/07394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/06480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 22 février 2024 · N° 23/08612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 février 2023 · N° 21/16603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21/00547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUTO 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUTO 13
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1991
Questions fréquentes sur AUTO 13
Quel est le numéro SIREN de AUTO 13 ?
Le numéro SIREN de AUTO 13 est 381 526 508. Le SIRET de son siège social est 381 526 508 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03381526508.
Où se situe le siège social de AUTO 13 ?
Le siège social de AUTO 13 est situé Le Pont de Joux Rn 96, 13390 Auriol.
AUTO 13 est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTO 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTO 13 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUTO 13.
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