AUTO 31
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AUTO 31 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 428 204. Son siège social est situé 22 RTE de Seilh, 31700 Cornebarrieu. Son activité principale relève du code NAF 4520A. La direction est assurée par Tyler Adam en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de AUTO 31
INSEE- Dénomination
- AUTO 31
- SIREN
- 999 428 204
- SIRET (siège)
- 999 428 204 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74999428204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 428 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 23 janvier 2026
- Siège social
- 22 RTE de Seilh, 31700, Cornebarrieu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AUTO 31
Carrosserie, réparation et entretien de véhicules automobiles ; achat et vente de véhicules neufs et d'occasion ; mécanique générale et diagnostic électronique ; négoce de pièces détachées et accessoires automobiles ; location de véhicules ; conseil en gestion d'entreprise
Finances de AUTO 31
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUTO 31
INSEEÉtablissements de AUTO 31
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31700 CornebarrieuSiègeActif
999 428 204 00013 · ouvert le 10 janvier 2026 · NAF 4520A
Documents juridiques de AUTO 31
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AUTO 31
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTO 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUTO 31
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUTO 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUTO 31. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 17 juillet 2026 · N° 21/03913
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/01340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/05269
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025026962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 25/02216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025026742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025022708
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01619
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/04315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025017090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/05082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02220
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/05208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/04844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01873
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/02012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/01931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 05 mai 2023 · N° 21/04673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 28 octobre 2022 · N° 21/01646
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUTO 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUTO 31
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-13 · Début d'activité : 2026-01-10
- création
Date d'effet : 23 janvier 2026
Questions fréquentes sur AUTO 31
Quel est le numéro SIREN de AUTO 31 ?
Le numéro SIREN de AUTO 31 est 999 428 204. Le SIRET de son siège social est 999 428 204 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74999428204.
Qui dirige AUTO 31 ?
AUTO 31 est dirigée par Tyler Adam, président de sas.
Où se situe le siège social de AUTO 31 ?
Le siège social de AUTO 31 est situé 22 RTE de Seilh, 31700 Cornebarrieu.
AUTO 31 est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTO 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTO 31 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUTO 31.
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