AUTO 69
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
AUTO 69 est une SAS immatriculée le 4 décembre 2023 sous le numéro SIREN 981 540 990. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 AV Lefèvre, 69120 Vaulx-en-Velin. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale. Elle est dirigée par MUSTAPHA BELGASMI, président de sas.
Fiche d'identité de AUTO 69
INSEE- Dénomination
- AUTO 69
- SIREN
- 981 540 990
- SIRET (siège)
- 981 540 990 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93981540990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 540 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 04 décembre 2023
- Siège social
- 50 AV Lefèvre, 69120, Vaulx-en-Velin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AUTO 69
ACHAT / VENTE DE VEHICULES NEUF ET OCCASION
Finances de AUTO 69
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUTO 69
INSEEÉtablissements de AUTO 69
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69120 Vaulx-en-VelinSiègeActif
981 540 990 00018 · ouvert le 03 novembre 2023 · NAF 4511Z
Documents juridiques de AUTO 69
INPIComptes annuels de AUTO 69
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTO 69. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUTO 69
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUTO 69. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUTO 69. Elles s'échelonnent de 2020 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-23.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUTO 69 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUTO 69
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 2023
Questions fréquentes sur AUTO 69
Quel est le numéro SIREN de AUTO 69 ?
Le numéro SIREN de AUTO 69 est 981 540 990. Le SIRET de son siège social est 981 540 990 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93981540990.
Qui dirige AUTO 69 ?
AUTO 69 est dirigée par MUSTAPHA BELGASMI, président de sas.
Où se situe le siège social de AUTO 69 ?
Le siège social de AUTO 69 est situé 50 AV Lefèvre, 69120 Vaulx-en-Velin.
AUTO 69 est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTO 69 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTO 69 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUTO 69.
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