AUTO 76
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
AUTO 76 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2020, identifiée par le SIREN 887 505 972. Elle est domiciliée 26 RUE 26 Rue Adolphe Pégoud, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray. Son activité principale relève du code NAF 4511Z. Elle est dirigée par AZIZA MOUKHAMIEDOVA, liquidateur.
Fiche d'identité de AUTO 76
INSEE- Dénomination
- AUTO 76
- SIREN
- 887 505 972
- SIRET (siège)
- 887 505 972 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42887505972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 505 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 05 août 2020
- Siège social
- 26 RUE 26 Rue Adolphe Pégoud, 76800, Saint-Étienne-du-Rouvray
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AUTO 76
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Finances de AUTO 76
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUTO 76
INSEEÉtablissements de AUTO 76
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76800 Saint-Étienne-du-RouvraySiègeFermé
887 505 972 00018 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 4511Z
Documents juridiques de AUTO 76
INPIComptes annuels de AUTO 76
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTO 76. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUTO 76
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUTO 76. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUTO 76. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026003513
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03716
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025014302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/53995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/03744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 97-20.462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUTO 76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUTO 76
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- création
Date d'effet : 05 août 2020
Questions fréquentes sur AUTO 76
Quel est le numéro SIREN de AUTO 76 ?
Le numéro SIREN de AUTO 76 est 887 505 972. Le SIRET de son siège social est 887 505 972 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42887505972.
Qui dirige AUTO 76 ?
AUTO 76 est dirigée par AZIZA MOUKHAMIEDOVA, liquidateur.
Où se situe le siège social de AUTO 76 ?
Le siège social de AUTO 76 est situé 26 RUE 26 Rue Adolphe Pégoud, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray.
AUTO 76 est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTO 76 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTO 76 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUTO 76.
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