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AUTO BILAN SAINT RAPHAEL

Active
Siren798 680 005SARL83700 SAINT-RAPHAELCréée le 22 novembre 2013

7120A · Contrôle technique automobile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 680 005, AUTO BILAN SAINT RAPHAEL est une SARL créée le 22 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 269 Voie Denis Papin Zac du Cerceron, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale est contrôle technique automobile (code NAF 7120A). STEPHANE DIGANI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de AUTO BILAN SAINT RAPHAEL

Dénomination
AUTO BILAN SAINT RAPHAEL
SIREN
798 680 005
SIRET (siège)
798 680 005 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56798680005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 680 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7120A - Contrôle technique automobile
Date de création
22 novembre 2013
Siège social
269 VOIE DENIS PAPIN ZAC DU CERCERON, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AUTO BILAN SAINT RAPHAEL

Contrôle technique automobile

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Finances de AUTO BILAN SAINT RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AUTO BILAN SAINT RAPHAEL

SD

STEPHANE DIGANI

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de AUTO BILAN SAINT RAPHAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    798 680 005 00013 · ouvert le 27 janvier 2014 · NAF 7120A

Documents juridiques de AUTO BILAN SAINT RAPHAEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2013

  • Acte

Conformité de AUTO BILAN SAINT RAPHAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUTO BILAN SAINT RAPHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AUTO BILAN SAINT RAPHAEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUTO BILAN SAINT RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AUTO BILAN SAINT RAPHAEL

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Début d'activité : 2014-01-27

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-11-22

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2013

Accords collectifs de AUTO BILAN SAINT RAPHAEL

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de AUTO BILAN SAINT RAPHAEL a été publié sur Légifrance. Il date de 2026.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Marchés publics de AUTO BILAN SAINT RAPHAEL

1 marché public a été notifié à AUTO BILAN SAINT RAPHAEL et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2021. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 10,0 k€.

  • Contrôle technique règlementaire des véhicules particuliers et véhicules utilitaires de la Ville

    COMMUNE DE SAINT RAPHAEL (MAIRIE) · notifié le 20 décembre 2021 · Procédure adaptée · 4 ans

    10,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur AUTO BILAN SAINT RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de AUTO BILAN SAINT RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de AUTO BILAN SAINT RAPHAEL est 798 680 005. Le SIRET de son siège social est 798 680 005 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56798680005.

Qui dirige AUTO BILAN SAINT RAPHAEL ?

AUTO BILAN SAINT RAPHAEL est dirigée par STEPHANE DIGANI, gérant.

Où se situe le siège social de AUTO BILAN SAINT RAPHAEL ?

Le siège social de AUTO BILAN SAINT RAPHAEL est situé 269 Voie Denis Papin Zac du Cerceron, 83700 Saint-Raphael.

AUTO BILAN SAINT RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, AUTO BILAN SAINT RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUTO BILAN SAINT RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUTO BILAN SAINT RAPHAEL.

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