CheckersProcédures

AUTO CAP

Active
Siren493 519 789SARL77000 MELUNCréée le 02 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 519 789, AUTO CAP est une SARL créée le 2 février 2007. Elle est domiciliée 3 rue des Freres Lumiere, 77000 Melun. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale. MOUNASSE TRAORE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de AUTO CAP

Dénomination
AUTO CAP
SIREN
493 519 789
SIRET (siège)
493 519 789 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73493519789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 519 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4520A
Date de création
02 février 2007
Siège social
3 RUE DES FRERES LUMIERE, 77000, MELUN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AUTO CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUTO CAP

MT

MOUNASSE TRAORE

Gérant

Depuis la création (02 février 2007) · 19 ans

Établissements de AUTO CAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77000 MELUNSiègeFermé

    493 519 789 00017 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4520A

Documents juridiques de AUTO CAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de AUTO CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTO CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUTO CAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTO CAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 février 2011. Clôturée le 19 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2011 · publié le 28 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2011 · publié le 03 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 janvier 2011 · publié le 03 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2009 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUTO CAP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUTO CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUTO CAP

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : TRAORE Mounasse

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 13 décembre 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2009 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2007

Questions fréquentes sur AUTO CAP

Quel est le numéro SIREN de AUTO CAP ?

Le numéro SIREN de AUTO CAP est 493 519 789. Le SIRET de son siège social est 493 519 789 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73493519789.

Qui dirige AUTO CAP ?

AUTO CAP est dirigée par MOUNASSE TRAORE, gérant.

Où se situe le siège social de AUTO CAP ?

Le siège social de AUTO CAP est situé 3 rue des Freres Lumiere, 77000 Melun.

AUTO CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, AUTO CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUTO CAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTO CAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Melun

Entreprises entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Toutes les entreprises avec le code NAF 4520A

Entretien et réparation de véhicules automobiles légers à Melun

Entreprises du même secteur à Melun

Entreprises à Melun

Toutes les entreprises à Melun