AUTO CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AUTO CONCEPT est une SARL immatriculée le 6 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 099 366. Elle est domiciliée 42 rue de Navarre, 03700 Bellerive-sur-Allier. Son activité principale relève du code NAF 4520A.
Fiche d'identité de AUTO CONCEPT
INSEE- Dénomination
- AUTO CONCEPT
- SIREN
- 539 099 366
- SIRET (siège)
- 539 099 366 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38539099366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 099 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 06 janvier 2012
- Siège social
- 42 RUE DE NAVARRE, 03700, BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AUTO CONCEPT
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Finances de AUTO CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUTO CONCEPT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Marie-Claude né SENEPIN Gérant : RENOUX Nicolas FRADIN
Gérant(e) · de janvier 2012 à août 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AUTO CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03700 BELLERIVE-SUR-ALLIERSiègeActif
539 099 366 00012 · ouvert le 06 janvier 2012 · NAF 4520A
Documents juridiques de AUTO CONCEPT
INPIComptes annuels de AUTO CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTO CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUTO CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTO CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 décembre 2012. Clôturée le 30 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 juillet 2013 · publié le 14 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 18 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2012 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUTO CONCEPT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026011989
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/12861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/03389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 février 2026 · N° 25/03428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025002777
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01336
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00122
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Décision du 11 mars 2025 · N° 22/01925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024057410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/04290
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/01173
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-16.474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 juin 2024 · N° 23/07819
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 19/08038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 septembre 2022 · N° 21/03608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 juin 2022 · N° 21/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-10.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 02 mai 2001 · N° 98-20.140
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 22 janvier 1998 · N° 95-41.632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUTO CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUTO CONCEPT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2012 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-13 · Début d'activité : 2012-01-06
- création
Date d'effet : 06 janvier 2012
Questions fréquentes sur AUTO CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de AUTO CONCEPT ?
Le numéro SIREN de AUTO CONCEPT est 539 099 366. Le SIRET de son siège social est 539 099 366 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38539099366.
Où se situe le siège social de AUTO CONCEPT ?
Le siège social de AUTO CONCEPT est situé 42 rue de Navarre, 03700 Bellerive-sur-Allier.
AUTO CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTO CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTO CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTO CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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