AUTO CONFORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AUTO CONFORT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2004, identifiée par le SIREN 478 623 747. Son siège social est situé 5 rue de la Grange Bateliere, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale.
Fiche d'identité de AUTO CONFORT
INSEE- Dénomination
- AUTO CONFORT
- SIREN
- 478 623 747
- SIRET (siège)
- 478 623 747 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41478623747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 623 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 13 mars 2004
- Siège social
- 5 RUE DE LA GRANGE BATELIERE, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AUTO CONFORT
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Finances de AUTO CONFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUTO CONFORT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AUTO CONFORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
478 623 747 00019 · ouvert le 13 mars 2004 · NAF 4511Z
Documents juridiques de AUTO CONFORT
INPIComptes annuels de AUTO CONFORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTO CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUTO CONFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUTO CONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUTO CONFORT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026001746
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01533
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025P00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/01489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/04493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUTO CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUTO CONFORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 2004
Questions fréquentes sur AUTO CONFORT
Quel est le numéro SIREN de AUTO CONFORT ?
Le numéro SIREN de AUTO CONFORT est 478 623 747. Le SIRET de son siège social est 478 623 747 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41478623747.
Où se situe le siège social de AUTO CONFORT ?
Le siège social de AUTO CONFORT est situé 5 rue de la Grange Bateliere, 75009 Paris.
AUTO CONFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTO CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTO CONFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUTO CONFORT.
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