AUTO CONTROLE TECHNIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
AUTO CONTROLE TECHNIQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 745 326. Son siège social est situé Section Durivage, 97180 Sainte-Anne. L'entreprise déclare le code NAF 7120A comme activité principale. Elle est dirigée par JOSEPH LAMIE, gérant.
Fiche d'identité de AUTO CONTROLE TECHNIQUE
INSEE- Dénomination
- AUTO CONTROLE TECHNIQUE
- SIREN
- 791 745 326
- SIRET (siège)
- 791 745 326 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94791745326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 745 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7120A
- Date de création
- 18 mars 2013
- Siège social
- SECTION DURIVAGE, 97180, SAINTE-ANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AUTO CONTROLE TECHNIQUE
Contrôle technique automobile - toutes opérations s'y rattachant
Finances de AUTO CONTROLE TECHNIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUTO CONTROLE TECHNIQUE
INSEEÉtablissements de AUTO CONTROLE TECHNIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97180 SAINTE-ANNESiègeActif
791 745 326 00011 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 7120A
Documents juridiques de AUTO CONTROLE TECHNIQUE
INPIComptes annuels de AUTO CONTROLE TECHNIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTO CONTROLE TECHNIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUTO CONTROLE TECHNIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUTO CONTROLE TECHNIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUTO CONTROLE TECHNIQUE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/06474
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01689
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/00843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/02900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUTO CONTROLE TECHNIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUTO CONTROLE TECHNIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-01
- création
Date d'effet : 18 mars 2013
Questions fréquentes sur AUTO CONTROLE TECHNIQUE
Quel est le numéro SIREN de AUTO CONTROLE TECHNIQUE ?
Le numéro SIREN de AUTO CONTROLE TECHNIQUE est 791 745 326. Le SIRET de son siège social est 791 745 326 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94791745326.
Qui dirige AUTO CONTROLE TECHNIQUE ?
AUTO CONTROLE TECHNIQUE est dirigée par JOSEPH LAMIE, gérant.
Où se situe le siège social de AUTO CONTROLE TECHNIQUE ?
Le siège social de AUTO CONTROLE TECHNIQUE est situé Section Durivage, 97180 Sainte-Anne.
AUTO CONTROLE TECHNIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTO CONTROLE TECHNIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTO CONTROLE TECHNIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUTO CONTROLE TECHNIQUE.
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