AUTO DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
AUTO DESIGN est une SARL immatriculée le 25 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 148 795. Elle est domiciliée 56 AV 56 Avenue . DE LATTRE DE TASSIGNY Sainte-Clotilde, 97490 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 503B comme activité principale. Elle est dirigée par MOHAMMAD PATEL, gérant.
Fiche d'identité de AUTO DESIGN
INSEE- Dénomination
- AUTO DESIGN
- SIREN
- 402 148 795
- SIRET (siège)
- 402 148 795 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR70402148795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 148 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 503B
- Date de création
- 25 septembre 1995
- Siège social
- 56 AV 56 Avenue . DE LATTRE DE TASSIGNY Sainte-Clotilde, 97490, Saint-Denis
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de AUTO DESIGN
ACHAT,VENTE,COMMERCIALISATION EN GROS ET EN DETAIL D'ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES POUR AUTOMOBILES. NEGOCIANT EN AUTOMOBILE -
Finances de AUTO DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUTO DESIGN
INSEEÉtablissements de AUTO DESIGN
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 97490 Saint-DenisSiègeFermé
402 148 795 00030 · ouvert le 25 septembre 1995 · NAF 503B
- 97400 SAINT-DENISFermé
402 148 795 00014 · ouvert le 05 septembre 1995 · NAF 503B
- 97410 SAINT-PIERREFermé
402 148 795 00022 · ouvert le 23 mars 1998 · NAF 503B
Documents juridiques de AUTO DESIGN
INPIComptes annuels de AUTO DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTO DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUTO DESIGN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUTO DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUTO DESIGN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026003427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cCC
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026002288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/00614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUTO DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUTO DESIGN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 septembre 1995
Questions fréquentes sur AUTO DESIGN
Quel est le numéro SIREN de AUTO DESIGN ?
Le numéro SIREN de AUTO DESIGN est 402 148 795. Le SIRET de son siège social est 402 148 795 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70402148795.
Qui dirige AUTO DESIGN ?
AUTO DESIGN est dirigée par MOHAMMAD PATEL, gérant.
Où se situe le siège social de AUTO DESIGN ?
Le siège social de AUTO DESIGN est situé 56 AV 56 Avenue . DE LATTRE DE TASSIGNY Sainte-Clotilde, 97490 Saint-Denis.
AUTO DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTO DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTO DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUTO DESIGN.
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