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AUTO DESIGN

Active
Siren499 719 219SARL38600 FONTAINECréée le 22 août 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 719 219, AUTO DESIGN est une SARL créée le 22 août 2007. Son siège social est situé 1 bd Paul Langevin, 38600 Fontaine. Son activité principale relève du code NAF 4511Z.

Fiche d'identité de AUTO DESIGN

Dénomination
AUTO DESIGN
SIREN
499 719 219
SIRET (siège)
499 719 219 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68499719219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 719 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
22 août 2007
Siège social
1 BD PAUL LANGEVIN, 38600, FONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AUTO DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUTO DESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AUTO DESIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38600 FONTAINESiègeFermé

    499 719 219 00010 · ouvert le 22 août 2007 · NAF 4511Z

Documents juridiques de AUTO DESIGN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de AUTO DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTO DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUTO DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTO DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2009. Clôturée le 22 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2008 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUTO DESIGN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUTO DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUTO DESIGN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2008 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2007

Questions fréquentes sur AUTO DESIGN

Quel est le numéro SIREN de AUTO DESIGN ?

Le numéro SIREN de AUTO DESIGN est 499 719 219. Le SIRET de son siège social est 499 719 219 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68499719219.

Où se situe le siège social de AUTO DESIGN ?

Le siège social de AUTO DESIGN est situé 1 bd Paul Langevin, 38600 Fontaine.

AUTO DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, AUTO DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUTO DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTO DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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