AUTO DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
AUTO DESIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 877 222. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che du Brusquet Lotissement les Matins de Vaison, 84110 Vaison-la-Romaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z. Elle est dirigée par TAOUFIK KARBOUCHE, gérant.
Fiche d'identité de AUTO DESIGN
INSEE- Dénomination
- AUTO DESIGN
- SIREN
- 524 877 222
- SIRET (siège)
- 524 877 222 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26524877222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 877 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 21 septembre 2010
- Siège social
- 3 CHE DU BRUSQUET LOTISSEMENT LES MATINS DE VAISON, 84110, VAISON-LA-ROMAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AUTO DESIGN
Négoce de véhicules d'occasion
Finances de AUTO DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUTO DESIGN
INSEEÉtablissements de AUTO DESIGN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84110 VAISON-LA-ROMAINESiègeActif
524 877 222 00017 · ouvert le 07 septembre 2010 · NAF 4511Z
Documents juridiques de AUTO DESIGN
INPIComptes annuels de AUTO DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTO DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUTO DESIGN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTO DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 juin 2015. Clôturée le 20 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juillet 2016 · publié le 08 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 juin 2015 · publié le 07 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUTO DESIGN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026003427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cCC
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026002288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/00614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUTO DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUTO DESIGN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-21 · Début d'activité : 2010-09-07
- création
Date d'effet : 21 septembre 2010
Questions fréquentes sur AUTO DESIGN
Quel est le numéro SIREN de AUTO DESIGN ?
Le numéro SIREN de AUTO DESIGN est 524 877 222. Le SIRET de son siège social est 524 877 222 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26524877222.
Qui dirige AUTO DESIGN ?
AUTO DESIGN est dirigée par TAOUFIK KARBOUCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AUTO DESIGN ?
Le siège social de AUTO DESIGN est situé 3 Che du Brusquet Lotissement les Matins de Vaison, 84110 Vaison-la-Romaine.
AUTO DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTO DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTO DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTO DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
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