Auto Design
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 764 374, Auto Design est une SAS créée le 17 octobre 2025. Son siège social est situé 62 B BD rouvier, 13010 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A. Elle est dirigée par Daniel Courtes, président de sas.
Fiche d'identité de Auto Design
INSEE- Dénomination
- Auto Design
- SIREN
- 991 764 374
- SIRET (siège)
- 991 764 374 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09991764374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 764 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 17 octobre 2025
- Siège social
- 62 B BD rouvier, 13010, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Auto Design
Carrosserie des véhicules. Commerce de détail de véhicules automobiles neufs ou d'occasion pour le transport des personnes, y compris les véhicules spéciaux
Finances de Auto Design
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Auto Design
INSEEÉtablissements de Auto Design
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13010 MarseilleSiègeActif
991 764 374 00013 · ouvert le 19 septembre 2025 · NAF 4520A
Documents juridiques de Auto Design
INPIComptes annuels de Auto Design
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Auto Design. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Auto Design
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Auto Design. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent Auto Design. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026003427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cCC
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026002288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/00614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Auto Design n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Auto Design
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 2025
Questions fréquentes sur Auto Design
Quel est le numéro SIREN de Auto Design ?
Le numéro SIREN de Auto Design est 991 764 374. Le SIRET de son siège social est 991 764 374 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09991764374.
Qui dirige Auto Design ?
Auto Design est dirigée par Daniel Courtes, président de sas.
Où se situe le siège social de Auto Design ?
Le siège social de Auto Design est situé 62 B BD rouvier, 13010 Marseille.
Auto Design est-elle toujours en activité ?
Oui, Auto Design est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Auto Design est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Auto Design.
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