AUTO DISCOUNT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 965 611, AUTO DISCOUNT est une SARL créée le 1er septembre 1995. Elle est domiciliée 4 Lotissement les Poiriers, 05130 Tallard. Son activité principale relève du code NAF 501Z.
Fiche d'identité de AUTO DISCOUNT
INSEE- Dénomination
- AUTO DISCOUNT
- SIREN
- 401 965 611
- SIRET (siège)
- 401 965 611 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR23401965611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 965 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 01 septembre 1995
- Siège social
- 4 LOTISSEMENT LES POIRIERS, 05130, TALLARD
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de AUTO DISCOUNT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUTO DISCOUNT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AUTO DISCOUNT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 05130 TALLARDSiègeFermé
401 965 611 00015 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 501Z
- 05000 GAPFermé
401 965 611 00023 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 501Z
- 05000 GAPFermé
401 965 611 00031 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 501Z
Documents juridiques de AUTO DISCOUNT
INPIComptes annuels de AUTO DISCOUNT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTO DISCOUNT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUTO DISCOUNT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTO DISCOUNT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUTO DISCOUNT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R00890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/01716
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/02344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/03203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 21 juillet 2025 · N° 23/01088
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025003969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/03141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mars 2023 · N° 19/05035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 novembre 2022 · N° 19/06911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juillet 2022 · N° 18/03241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUTO DISCOUNT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUTO DISCOUNT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1995
Questions fréquentes sur AUTO DISCOUNT
Quel est le numéro SIREN de AUTO DISCOUNT ?
Le numéro SIREN de AUTO DISCOUNT est 401 965 611. Le SIRET de son siège social est 401 965 611 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23401965611.
Où se situe le siège social de AUTO DISCOUNT ?
Le siège social de AUTO DISCOUNT est situé 4 Lotissement les Poiriers, 05130 Tallard.
AUTO DISCOUNT est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTO DISCOUNT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTO DISCOUNT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTO DISCOUNT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
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