AUTO DISCOUNT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AUTO DISCOUNT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2011, identifiée par le SIREN 530 307 644. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 av Leon Foillard, 69830 Saint-Georges-de-Reneins. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale.
Fiche d'identité de AUTO DISCOUNT
INSEE- Dénomination
- AUTO DISCOUNT
- SIREN
- 530 307 644
- SIRET (siège)
- 530 307 644 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45530307644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 307 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 04 février 2011
- Siège social
- 70 AV LEON FOILLARD, 69830, SAINT-GEORGES-DE-RENEINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AUTO DISCOUNT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUTO DISCOUNT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AUTO DISCOUNT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINSSiègeFermé
530 307 644 00019 · ouvert le 04 février 2011 · NAF 4511Z
Documents juridiques de AUTO DISCOUNT
INPIComptes annuels de AUTO DISCOUNT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTO DISCOUNT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUTO DISCOUNT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTO DISCOUNT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 juillet 2013. Clôturée le 21 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juillet 2016 · publié le 31 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 septembre 2015 · publié le 18 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Yuksel Ismail pour une durée de 10 ans
Jugement du 25 juillet 2013 · publié le 08 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUTO DISCOUNT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R00890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/01716
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/02344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/03203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 21 juillet 2025 · N° 23/01088
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025003969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/03141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mars 2023 · N° 19/05035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 novembre 2022 · N° 19/06911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juillet 2022 · N° 18/03241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUTO DISCOUNT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUTO DISCOUNT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 3 septembre 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Yuksel Ismail pour une durée de 10 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-04
- création
Date d'effet : 04 février 2011
Questions fréquentes sur AUTO DISCOUNT
Quel est le numéro SIREN de AUTO DISCOUNT ?
Le numéro SIREN de AUTO DISCOUNT est 530 307 644. Le SIRET de son siège social est 530 307 644 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45530307644.
Où se situe le siège social de AUTO DISCOUNT ?
Le siège social de AUTO DISCOUNT est situé 70 av Leon Foillard, 69830 Saint-Georges-de-Reneins.
AUTO DISCOUNT est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTO DISCOUNT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTO DISCOUNT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTO DISCOUNT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
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