AUTO DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AUTO DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1981, identifiée par le SIREN 323 088 237. Elle est domiciliée 12 rue des Pecheurs 012-014, 93160 Noisy-le-Grand. Son activité principale relève du code NAF 6502.
Fiche d'identité de AUTO DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- AUTO DISTRIBUTION
- SIREN
- 323 088 237
- SIRET (siège)
- 323 088 237 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR80323088237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 088 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6502
- Date de création
- 01 novembre 1981
- Siège social
- 12 RUE DES PECHEURS 012-014, 93160, NOISY-LE-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AUTO DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUTO DISTRIBUTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AUTO DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeFermé
323 088 237 00025 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 6502
Documents juridiques de AUTO DISTRIBUTION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de AUTO DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTO DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUTO DISTRIBUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUTO DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUTO DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 24/04183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025008397
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2024J00214
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 23 juillet 2025 · N° 23/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 27 mars 2025 · N° 19/06800
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Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2025 · N° 2025F00176
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01438
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01171
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Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00214
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/00382
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/02230
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Décision du 23 mars 2023 · N° 22/03957
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 février 2023 · N° 21/02100
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/04414
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/00837
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 08 juillet 2022 · N° 21/00648
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 27 septembre 2017 · N° 14/08613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 28 novembre 2011 · N° 11/05537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2003 · N° 00-44.798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2000 · N° 97-43.471
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUTO DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUTO DISTRIBUTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1981
Questions fréquentes sur AUTO DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de AUTO DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de AUTO DISTRIBUTION est 323 088 237. Le SIRET de son siège social est 323 088 237 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80323088237.
Où se situe le siège social de AUTO DISTRIBUTION ?
Le siège social de AUTO DISTRIBUTION est situé 12 rue des Pecheurs 012-014, 93160 Noisy-le-Grand.
AUTO DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTO DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTO DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUTO DISTRIBUTION.
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