AUTO ECOLE ARC'ANGE
Active8553Z · Enseignement de la conduite
- Capital social
- 1,0 k€
AUTO ECOLE ARC'ANGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 677 303. Elle est domiciliée 6 rue des Vosges Bitschwiller les Thann, 68620 Bitschwiller-les-Thann. AUTO ECOLE ARC'ANGE relève du secteur enseignement de la conduite (code NAF 8553Z). La direction est assurée par MANON BRAUN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AUTO ECOLE ARC'ANGE
INSEE- Dénomination
- AUTO ECOLE ARC'ANGE
- SIREN
- 538 677 303
- SIRET (siège)
- 538 677 303 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR87538677303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 677 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8553Z - Enseignement de la conduite
- Date de création
- 23 décembre 2011
- Siège social
- 6 RUE DES VOSGES BITSCHWILLER LES THANN, 68620, BITSCHWILLER-LES-THANN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de AUTO ECOLE ARC'ANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUTO ECOLE ARC'ANGE
INSEEÉtablissements de AUTO ECOLE ARC'ANGE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 68620 BITSCHWILLER-LES-THANNSiègeFermé
538 677 303 00017 · ouvert le 14 novembre 2011 · NAF 8553Z
- 68550 SAINT-AMARINFermé
538 677 303 00025 · ouvert le 10 janvier 2012 · NAF 8553Z
Documents juridiques de AUTO ECOLE ARC'ANGE
INPIConformité de AUTO ECOLE ARC'ANGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTO ECOLE ARC'ANGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 avril 2016. Clôturée le 25 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 janvier 2017 · publié le 23 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00400
Jugement du 25 octobre 2016 · publié le 13 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l'état de créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/00400
Jugement du 06 avril 2016 · publié le 05 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; autres établissements dans le ressort : Zone Industrielle, Rue Joffre, 68550 Saint-Amarin ; date de cessation des paiements : 4 avril 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, Rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/00400
Aucune décision de justice publiée mentionnant AUTO ECOLE ARC'ANGE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUTO ECOLE ARC'ANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AUTO ECOLE ARC'ANGE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00400
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 octobre 2016 · Avis de dépôt de l'état de créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/00400
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; autres établissements dans le ressort : Zone Industrielle, Rue Joffre, 68550 Saint-Amarin ; date de cessation des paiements : 4 avril 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, Rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/00400
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 23 décembre 2011
Questions fréquentes sur AUTO ECOLE ARC'ANGE
Quel est le numéro SIREN de AUTO ECOLE ARC'ANGE ?
Le numéro SIREN de AUTO ECOLE ARC'ANGE est 538 677 303. Le SIRET de son siège social est 538 677 303 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87538677303.
Qui dirige AUTO ECOLE ARC'ANGE ?
AUTO ECOLE ARC'ANGE est dirigée par MANON BRAUN, gérant.
Où se situe le siège social de AUTO ECOLE ARC'ANGE ?
Le siège social de AUTO ECOLE ARC'ANGE est situé 6 rue des Vosges Bitschwiller les Thann, 68620 Bitschwiller-les-Thann.
AUTO ECOLE ARC'ANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTO ECOLE ARC'ANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTO ECOLE ARC'ANGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTO ECOLE ARC'ANGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
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