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AUTO ECOLE ARC'ANGE

Active
Siren538 677 303SARL68620 BITSCHWILLER-LES-THANNCréée le 23 décembre 2011

8553Z · Enseignement de la conduite

Documents
Capital social
1,0 k€

AUTO ECOLE ARC'ANGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 677 303. Elle est domiciliée 6 rue des Vosges Bitschwiller les Thann, 68620 Bitschwiller-les-Thann. AUTO ECOLE ARC'ANGE relève du secteur enseignement de la conduite (code NAF 8553Z). La direction est assurée par MANON BRAUN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de AUTO ECOLE ARC'ANGE

Dénomination
AUTO ECOLE ARC'ANGE
SIREN
538 677 303
SIRET (siège)
538 677 303 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87538677303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 677 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création
23 décembre 2011
Siège social
6 RUE DES VOSGES BITSCHWILLER LES THANN, 68620, BITSCHWILLER-LES-THANN
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de AUTO ECOLE ARC'ANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AUTO ECOLE ARC'ANGE

MB

MANON BRAUN

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de AUTO ECOLE ARC'ANGE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68620 BITSCHWILLER-LES-THANNSiègeFermé

    538 677 303 00017 · ouvert le 14 novembre 2011 · NAF 8553Z

  • 68550 SAINT-AMARINFermé

    538 677 303 00025 · ouvert le 10 janvier 2012 · NAF 8553Z

Documents juridiques de AUTO ECOLE ARC'ANGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Conformité de AUTO ECOLE ARC'ANGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTO ECOLE ARC'ANGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 avril 2016. Clôturée le 25 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2017 · publié le 23 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00400

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 octobre 2016 · publié le 13 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état de créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/00400

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2016 · publié le 05 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; autres établissements dans le ressort : Zone Industrielle, Rue Joffre, 68550 Saint-Amarin ; date de cessation des paiements : 4 avril 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, Rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/00400

Aucune décision de justice publiée mentionnant AUTO ECOLE ARC'ANGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUTO ECOLE ARC'ANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AUTO ECOLE ARC'ANGE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00400

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 octobre 2016 · Avis de dépôt de l'état de créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/00400

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; autres établissements dans le ressort : Zone Industrielle, Rue Joffre, 68550 Saint-Amarin ; date de cessation des paiements : 4 avril 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, Rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/00400

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2011

Questions fréquentes sur AUTO ECOLE ARC'ANGE

Quel est le numéro SIREN de AUTO ECOLE ARC'ANGE ?

Le numéro SIREN de AUTO ECOLE ARC'ANGE est 538 677 303. Le SIRET de son siège social est 538 677 303 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87538677303.

Qui dirige AUTO ECOLE ARC'ANGE ?

AUTO ECOLE ARC'ANGE est dirigée par MANON BRAUN, gérant.

Où se situe le siège social de AUTO ECOLE ARC'ANGE ?

Le siège social de AUTO ECOLE ARC'ANGE est situé 6 rue des Vosges Bitschwiller les Thann, 68620 Bitschwiller-les-Thann.

AUTO ECOLE ARC'ANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, AUTO ECOLE ARC'ANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUTO ECOLE ARC'ANGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTO ECOLE ARC'ANGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.