AUTO-ECOLE BUISSONNIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AUTO-ECOLE BUISSONNIERE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 660 685. Elle est domiciliée 7 rue du Lycee, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 8553Z comme activité principale.
Fiche d'identité de AUTO-ECOLE BUISSONNIERE
INSEE- Dénomination
- AUTO-ECOLE BUISSONNIERE
- SIREN
- 508 660 685
- SIRET (siège)
- 508 660 685 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86508660685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 660 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8553Z
- Date de création
- 15 octobre 2008
- Siège social
- 7 RUE DU LYCEE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AUTO-ECOLE BUISSONNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUTO-ECOLE BUISSONNIERE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant associé · de mars 2011 à septembre 2012
Gérant associé · de octobre 2008 à mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AUTO-ECOLE BUISSONNIERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
508 660 685 00019 · ouvert le 15 octobre 2008 · NAF 8553Z
Documents juridiques de AUTO-ECOLE BUISSONNIERE
INPIComptes annuels de AUTO-ECOLE BUISSONNIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTO-ECOLE BUISSONNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUTO-ECOLE BUISSONNIERE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTO-ECOLE BUISSONNIERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 août 2011. Clôturée le 03 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 septembre 2012 · publié le 14 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 août 2011 · publié le 09 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2011 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AUTO-ECOLE BUISSONNIERE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUTO-ECOLE BUISSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUTO-ECOLE BUISSONNIERE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant associé : BEL HADJ Leila né(e) KALLEL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2011 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Début d'activité : 2008-11-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-10-20
- création
Date d'effet : 15 octobre 2008
Questions fréquentes sur AUTO-ECOLE BUISSONNIERE
Quel est le numéro SIREN de AUTO-ECOLE BUISSONNIERE ?
Le numéro SIREN de AUTO-ECOLE BUISSONNIERE est 508 660 685. Le SIRET de son siège social est 508 660 685 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86508660685.
Où se situe le siège social de AUTO-ECOLE BUISSONNIERE ?
Le siège social de AUTO-ECOLE BUISSONNIERE est situé 7 rue du Lycee, 25000 Besancon.
AUTO-ECOLE BUISSONNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTO-ECOLE BUISSONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTO-ECOLE BUISSONNIERE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTO-ECOLE BUISSONNIERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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