AUTO-ECOLE CHAMPVERT

Active

Siren823 260 963SAS69005 LYONCréée le 27 octobre 2016

Liquidation judiciaire - clôture en 2023 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 3,8 k€
Effectif: Non publié

AUTO-ECOLE CHAMPVERT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 260 963. Le siège social de l'entreprise se trouve 213 av Barthelemy Buyer, 69005 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 8553Z comme activité principale. VICHETT SAM ATH exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de AUTO-ECOLE CHAMPVERT

INSEE

Dénomination: AUTO-ECOLE CHAMPVERT
SIREN: 823 260 963
SIRET (siège): 823 260 963 00017
N° TVA intracommunautaire: FR38823260963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 823 260 963
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 3 800 €
Code NAF / APE: 8553Z
Date de création: 27 octobre 2016
Siège social: 213 AV BARTHELEMY BUYER, 69005, LYON
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de AUTO-ECOLE CHAMPVERT

Enseignement de la conduite automobile

Finances de AUTO-ECOLE CHAMPVERT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUTO-ECOLE CHAMPVERT

INSEE

VICHETT SAM ATH

Président de SAS

Depuis la création (27 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de AUTO-ECOLE CHAMPVERT

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

69005 LYONSiègeActif
823 260 963 00017 · ouvert le 31 octobre 2016 · NAF 8553Z
69009 LYONActif
823 260 963 00025 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 8553Z

Documents juridiques de AUTO-ECOLE CHAMPVERT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2016

Acte

Comptes annuels de AUTO-ECOLE CHAMPVERT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTO-ECOLE CHAMPVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUTO-ECOLE CHAMPVERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTO-ECOLE CHAMPVERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juin 2020. Clôturée le 25 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 octobre 2023 · publié le 03 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 13 janvier 2022 · publié le 21 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Vichett SAM ATH pour une durée de 10 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 février 2021 · publié le 26 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2020 · publié le 19 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2018, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AUTO-ECOLE CHAMPVERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUTO-ECOLE CHAMPVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUTO-ECOLE CHAMPVERT

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 novembre 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21 janvier 2022Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2022-01-13 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Vichett SAM ATH pour une durée de 10 ans
26 février 2021Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-02-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19 juin 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-06-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2018, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

19 mai 2024création
Date d'effet : 27 octobre 2016

Questions fréquentes sur AUTO-ECOLE CHAMPVERT

Quel est le numéro SIREN de AUTO-ECOLE CHAMPVERT ?

Le numéro SIREN de AUTO-ECOLE CHAMPVERT est 823 260 963. Le SIRET de son siège social est 823 260 963 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38823260963.

Qui dirige AUTO-ECOLE CHAMPVERT ?

AUTO-ECOLE CHAMPVERT est dirigée par VICHETT SAM ATH, président de sas.

Où se situe le siège social de AUTO-ECOLE CHAMPVERT ?

Le siège social de AUTO-ECOLE CHAMPVERT est situé 213 av Barthelemy Buyer, 69005 Lyon.