AUTO-ECOLE CLEMENCEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AUTO-ECOLE CLEMENCEAU est une SARL immatriculée le 1er juin 1996 sous le numéro SIREN 407 790 195. Elle est domiciliée 12 D av Georges Clemenceau, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 804A comme activité principale.
Fiche d'identité de AUTO-ECOLE CLEMENCEAU
INSEE- Dénomination
- AUTO-ECOLE CLEMENCEAU
- SIREN
- 407 790 195
- SIRET (siège)
- 407 790 195 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01407790195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 790 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 804A
- Date de création
- 01 juin 1996
- Siège social
- 12 D AV GEORGES CLEMENCEAU, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de AUTO-ECOLE CLEMENCEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUTO-ECOLE CLEMENCEAU
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AUTO-ECOLE CLEMENCEAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
407 790 195 00017 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 804A
Documents juridiques de AUTO-ECOLE CLEMENCEAU
INPIComptes annuels de AUTO-ECOLE CLEMENCEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTO-ECOLE CLEMENCEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUTO-ECOLE CLEMENCEAU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTO-ECOLE CLEMENCEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 septembre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 juin 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mai 2009 · publié le 26 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AUTO-ECOLE CLEMENCEAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUTO-ECOLE CLEMENCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUTO-ECOLE CLEMENCEAU
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 01 juin 1996
Questions fréquentes sur AUTO-ECOLE CLEMENCEAU
Quel est le numéro SIREN de AUTO-ECOLE CLEMENCEAU ?
Le numéro SIREN de AUTO-ECOLE CLEMENCEAU est 407 790 195. Le SIRET de son siège social est 407 790 195 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01407790195.
Où se situe le siège social de AUTO-ECOLE CLEMENCEAU ?
Le siège social de AUTO-ECOLE CLEMENCEAU est situé 12 D av Georges Clemenceau, 25000 Besancon.
AUTO-ECOLE CLEMENCEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTO-ECOLE CLEMENCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTO-ECOLE CLEMENCEAU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUTO-ECOLE CLEMENCEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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