AUTO ECOLE DA COSTA

Active

Siren483 654 828SARL64100 BAYONNECréée le 05 août 2005

8553Z · Enseignement de la conduite

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 654 828, AUTO ECOLE DA COSTA est une SARL créée le 5 août 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Maubec, 64100 Bayonne. Son activité principale est enseignement de la conduite (code NAF 8553Z).

Fiche d'identité de AUTO ECOLE DA COSTA

INSEE

Dénomination: AUTO ECOLE DA COSTA
SIREN: 483 654 828
SIRET (siège): 483 654 828 00019
N° TVA intracommunautaire: FR84483654828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 483 654 828
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création: 05 août 2005
Siège social: 34 RUE MAUBEC, 64100, BAYONNE
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de AUTO ECOLE DA COSTA

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AUTO ECOLE DA COSTA

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AUTO ECOLE DA COSTA

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

64100 BAYONNESiègeFermé
483 654 828 00019 · ouvert le 05 août 2005 · NAF 8553Z

Documents juridiques de AUTO ECOLE DA COSTA

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2006

Acte

Dépôt du 09 août 2005

Acte

Conformité de AUTO ECOLE DA COSTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUTO ECOLE DA COSTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juin 2008. Clôturée le 06 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2009 · publié le 21 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 avril 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AUTO ECOLE DA COSTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUTO ECOLE DA COSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AUTO ECOLE DA COSTA

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 avril 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
21 avril 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19 décembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25 juin 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne .

22 février 2024création
Date d'effet : 05 août 2005

Questions fréquentes sur AUTO ECOLE DA COSTA

Quel est le numéro SIREN de AUTO ECOLE DA COSTA ?

Le numéro SIREN de AUTO ECOLE DA COSTA est 483 654 828. Le SIRET de son siège social est 483 654 828 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84483654828.

Où se situe le siège social de AUTO ECOLE DA COSTA ?

Le siège social de AUTO ECOLE DA COSTA est situé 34 rue Maubec, 64100 Bayonne.